Situation irréguliere,sans papiers

Sujet vu 1620 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/12 à 16:41
> Droit des étrangers > Immigration en france


lora19, Gironde, Posté le 12/05/2012 à 16:41
4 message(s), Inscription le 12/05/2012
Bonjour,

Je viens d'apprendre que je suis enceinte mais mon conjoint est en situation irréguliere, sans papiers, donc j'aimerais savoir comment faire pour déclarer notre enfant à la CAF et ensuite à la mairie. J'ai peur qu'il se fasse expluser. Merci de votre soutien et vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 12/05/2012 à 18:23
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes mariés depuis quand ?

lora19, Gironde, Posté le 12/05/2012 à 19:36
4 message(s), Inscription le 12/05/2012
Le souci est que cette grossese n'était pas prévue tout de suite car il y a trop peu de temps que nous sommes ensemble et donc pas encore mariés.

Merci de m'avoir répondu.

Tisuisse, Posté le 12/05/2012 à 20:35
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Alors, il n'est pas votre conjoint. Cette notion est importante car ce mot est exclusivement réservé, tant sur le plan administratif que juridique, qu'aux gens mariés. Pour l'administration, être mariés vous apporte plus de facilités pour les démarches.

lora19, Gironde, Posté le 12/05/2012 à 20:44
4 message(s), Inscription le 12/05/2012
Oui, effectivement, mais je dit mon conjoint car nous sommes ensemble sinon j'aurai précisé et dit : mon mari. Je sais bien que si l'on est mariés, cela nous apporte plus de facilités pour les démarches.

Merci beaucoup de me répondre en tous cas.

Tisuisse, Posté le 12/05/2012 à 22:28
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, non, conjoint n'est absolument pas le terme que vous devez utiliser, vous êtes concubins, votre homme est votre compagnon mais pas votre conjoint. Cette distinction, cette appelation est importante pour toutes les démarches que vous voudrez entreprendre.

Rien n'est perdu puisque vous n'en êtes qu'au début de votre grossesse. Il faudra donc à votre compagnon, d'entamer toutes les démarches administratives indispensables pour régulariser sa situation à commencer par retourner dans son pays pour y demander un visa régulier pour la France, faute de quoi, il s'expose à être refoulé à la frontière et expulsé.

lora19, Gironde, Posté le 13/05/2012 à 09:16
4 message(s), Inscription le 12/05/2012
bonjour merci beaucoup de votre réponse nous allons donc faire ce qui faut avec mon ami pour qu il puisse etre en situation réguliere et encore merci de vos réponses


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