En situation irrégulière en france depuis 9ans

Sujet vu 697 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/09 à 05:38
> Droit des étrangers > Immigration en france


yanis70, Eure, Posté le 13/07/2009 à 05:38
1 message(s), Inscription le 13/07/2009
Bonjour,
Mon ami est Algerien, cela fait 9 ans qu'il est en france en situation irrégulière.
il est rentré en france avec un visa de court séjours, il a bénificié de 3 mois de sejours après dans le cadre asile territorial, apres 3mois le titre de sejours lui est retiré et il n a pas formulé de recours.
depuis il vit dans l anonyma total.
pour les preuves il a juste son passeport etun comnpte bancaire tout au debut cloturé (sans domicialiation).
ma question est: est il capable d entamer la procedure afin de regulariser sa situation sachant qu il n a pas encore 10 ans de presence sur le territoire francais Si oui laquelle, si non quelle solution pour lui
merci

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anais16, Drôme, Posté le 13/07/2009 à 13:04
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

il ne peut rien entamer tant qu'il n'a pas 10 ans de présence. De plus, il devra fournir au moins deux preuves par an de sa présence, classées année par année.
Justificatifs possible:
-Aide médicale d'état: sécurité sociale pour tous les sans papiers dès trois mois de présence en France
-compte bancaire
-courriers officiels de préfécture, police, OFPRA...
-factures edf, internet, téléphone portable
-certificats médicaux
-cartes de membres dans une association, un club sportif
-attestations de toutes les personnes le connaissant depuis X années (cela ne suffit pas pour remplir un dossier mais le complète)

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Cordialement,

Anaïs


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