Separation du couple apres un regroupement familial

Sujet vu 912 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/09 à 11:44
> Droit des étrangers > Immigration en france


madil, Alpes-Maritimes, Posté le 31/07/2009 à 11:44
2 message(s), Inscription le 31/07/2009
Bonjour,je suis une femme algerienne marier avec un algerien en france ,on avais des titres de sejour etudiant,mais apres notre mariage en france on a demnder le regroupement familiale c'etait positif,donc on a eu un titre de sejour vie privee et familiale,je veux savoir s'il yaura une separation ou un divorce est ce qu'on risque de perdre nos papiers.merci a tous

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anais16, Drôme, Posté le 31/07/2009 à 22:02
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

selon les textes, le titre de séjour délivré au conjoint dans le cadre du regroupement familial peut lui être retiré ou son renouvellement refusé si dans les trois années qui suivent sa délivrance, il y a eu rupture de la vie commune entre les époux.

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Cordialement,

Anaïs

madil, Alpes-Maritimes, Posté le 01/08/2009 à 19:06
2 message(s), Inscription le 31/07/2009
merci de m'avoir repondu a ce message,mais moi j'ai trouvée sur le net que tous ce que vous venez de me dire s'applique sur tous les etrangers excépte les algeriens?

anais16, Drôme, Posté le 03/08/2009 à 19:49
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

il y a de nombreux cas pour lesquels la situation des algériens est plus favorable car elle est régit par les accords bilatéraux.
Par contre, la procédure de regroupement familial relève du droit commun et est la même pour tous.

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Cordialement,

Anaïs


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