Savoir l etape de mon dossier de regropment familiale

Sujet vu 996 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/12 à 23:10
> Droit des étrangers > Immigration en france


M BAREK AIT DOUCHE, Seine-et-Marne, Posté le 16/10/2012 à 23:10
6 message(s), Inscription le 16/10/2012
Bonjour,
JE SAVOIR COMMENT JE PEUX CONTRÔLE MON DOSSIER DE REGROUPEMENT FAMILIALE .
MERCI BEAUCOUP DE ME REPOND

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citoyenalpha, Posté le 17/10/2012 à 18:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous ne pouvez pas. Le préfet dispose d'un délai de 6 mois pour se prononcer.

A défaut de réponse la demande est considérée comme rejetée. Toutefois vous êtes sen droit de demander les motifs du refus et d'exercer un recours d'abord gracieux puis contentieux de la décision même implicite.

Restant à votre disposition.

M BAREK AIT DOUCHE, Seine-et-Marne, Posté le 18/10/2012 à 23:58
6 message(s), Inscription le 16/10/2012
BONJOUR

merci pour votre réponse;j ai recu hier un courrier de la préfecture;il me demande de refaire des ressource;le bilan de dernière 6 mois car j ai un petit super marche je veux savoir es ce que j ai un problem par exemple pas suffisante au juste pour contrôle??

citoyenalpha, Posté le 19/10/2012 à 05:56
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

ce n'est point un problème.

Attendu que l'accord du regroupement familiale dépend aussi des ressources du foyer du demandeur
Attendu que la préfecture est autorisée à demander une liste de documents non exhaustive pour la justification des conditions requises au regroupement familiale
Attendu que le demandeur est à la tête d'une supérette

En conséquence la préfecture est en droit de demander le bilan des 6 derniers mois afin de justifier les ressources suffisantes du demandeur.

Restant à votre disposition.

M BAREK AIT DOUCHE, Seine-et-Marne, Posté le 22/10/2012 à 14:44
6 message(s), Inscription le 16/10/2012
JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE RÉPONSE.

NOURA SAMIA, Posté le 24/12/2012 à 20:10
1 message(s), Inscription le 24/12/2012
bonjour tous le monde
je suis mbarek ait douche j'ai déposé le dossier de regroupement familial a OFII Melun depuis le 15/02/2012 et j'ai reçu l'attestation de dépôt le 02/03/2012 ,l’enquête logement le 15/05/2012 et le 15/10/2012 j'ai reçu de la prefecture un courrier demander les fiches de paye de six dernières mois et avis d’impôt mais jusqu’à maintenant on a rien reçu comme avis favorable ou défavorable
Excusez moi je voudrais savoir que ce que je dois faire parce que vraiment j'en ai mare d'attendre
est ce que j'ai le droit de faire un recours administratif

azizafguig, Paris, Posté le 16/05/2013 à 16:49
1 message(s), Inscription le 16/05/2013
bonjour tous le monde
je suis aziza j'ai déposé le dossier de regroupement familial a OFII Melun depuis le 20/11/2013 et j'ai reçu l'attestation de dépôt le 02/01/2013 ,l’enquête logement le 29/01/2013 et le 10/01/2013 j'ai passe le teste avec succée mais jusqu’à maintenant on a rien reçu
est ce que ça est normale?


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