Savoir si j ai le droit pour me regulariser

Sujet vu 501 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/13 à 10:17
> Droit des étrangers > Immigration en france


toufinour, Loir-et-Cher, Posté le 15/03/2013 à 10:17
1 message(s), Inscription le 15/03/2013
j ai dépose ma demande pour régulariser ma situation d après la nouvelle lois.j ai reçu la repense de la préfecture en me disant que je dois présenter passeport ancien et justificatifs des impôts des années 10. 11.12 .j ai perdu mon passeport avec mes documents .j ai demande un nouveau passeport.je suis ici en France de plus de disant.est ce que avec le nouveau passeport je pourrai avoir le récépissé de plus j ai un dossier médical du médecin qui est encore en fonction de plus de 10 ans.pour les impôts je n ai pas le droit de payer puisque je suis pas en règle je n ai pas de fiche de paye .

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Etrang, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/03/2013 à 12:19
5 message(s), Inscription le 08/03/2013
Pour justifier votre présence la préfecture vous demande les impôts et l'ancien passeport.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre avis d’imposition en contactant votre centre des impôts ou service des impôts des particuliers, ainsi que pour les relevés de compte EDF et autres(qui sont des fois payant).
Si vous n'avez pas déclarer les impôts, il faut le dire tout en essayant de ramener d'autres justificatifs.
Sinon n'importe qui peut dire qu'il a dix ans et qu'il a perdu son passeport et ces documents.
Bon courage.

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 15/03/2013 à 23:15
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,
L'ancien passeport est nécessaire pour prouver vos entrées et sorties du territoire sinon comme le dis Etrang tout le monde pourrait inventer toutes sortes de choses.


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