Risque perte de nationalité aprés le divorce

Sujet vu 10477 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/10 à 12:49
> Droit des étrangers > Immigration en france


farid, Val-de-Marne, Posté le 10/07/2010 à 12:49
6 message(s), Inscription le 08/07/2010
Bonjour,
,
je suis naturalisé français par mariage depuis septembre 2009,et cette semaine ma femme veut divorcer,elle a quitter le domicile familial et au passage elle a fais main courante au commissariat,j'ai réussi a l convaincre d'attendre 2 mois avant entamer les démarche de divorce c 'est a dire a partir d'octobre 2010,et elle a enlevé la main courante aussi,ma question est:,est ce que avec la main courante même annuler,je risque de perdre ma nationalité après le divorce qui aura lieu une semaine après la date anniversaire de l' enregistrement de la nationalité?,et si oui, quelle procédure a suivre? et quels sont les recours possibles? et s'il ya des conseil se serai l bienvenue

merci

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farid, Val-de-Marne, Posté le 10/07/2010 à 13:15
6 message(s), Inscription le 08/07/2010
pas de réponse?????????

jeetendra, Yvelines, Posté le 10/07/2010 à 13:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Le Gouvernement Français peut s'opposer, par décret en Conseil d'État, à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, dans le délai de 2 ans à compter :

-soit de la date de délivrance du récépissé de déclaration,

-soit du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée.

La situation de polygamie du déclarant ou sa condamnation pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur un enfant de moins de 15 ans, sont constitutives du défaut d'assimilation selon la loi.

En cas d'opposition du Gouvernement, l'intéressé est réputé n'avoir jamais acquis la nationalité française.


Article 21-4 du Code Civil

Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006

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Bonjour, pour moi vous n'avez rien à craindre relativement à l'acquisition de votre nationalité Française, c'est mon point de vue, cordialement.

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farid, Val-de-Marne, Posté le 10/07/2010 à 13:37
6 message(s), Inscription le 08/07/2010
merci pour votre reponse,mais je vais attendre toujours la repoonse de quelqu'un qui a vecu un cas semilaire,

cordialement

farid, Val-de-Marne, Posté le 12/07/2010 à 00:31
6 message(s), Inscription le 08/07/2010
mai faite un petit effors kan meme,o moins un pti mot sympa sa fai tjr plaisir

chris_ldv, Paris, Posté le 12/07/2010 à 13:09
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

1) Quelle est la date de votre mariage ?
2) Quelle est la date de votre naturalisation ?

SVP

farid, Val-de-Marne, Posté le 12/07/2010 à 18:09
6 message(s), Inscription le 08/07/2010
chris_ldv

Bonjour,

1) Quelle est la date de votre mariage ?
2) Quelle est la date de votre naturalisation ?


merci chris_ldv d'avoir pris le temps pour me répondre


1)le mariage a été célébré le mois de juin en 2004,en France.

2) et j'ai été naturalisé en septembre 2009,j'avais fais la demande en septembre 2008,et c'était une demande de nationalité par mariage avec conjoint français.


merci beaucoup pour vos réponse..

chris_ldv, Paris, Posté le 13/07/2010 à 10:32
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Ce qui va à mon avis immanquablement attirer la curiosité de l'administration dans votre cas c'est que vous avez respecté les règles de l'acquisition de la nationalité française en terme de durée de mariage ... mais que vous divorcez moins d'un an après l'obtention de la nationalité.

Si vous n'avez pas d'enfant issu de ce mariage il est possible qu'une enquête de police vous demande de prouver que votre épouse et vous avez effectivement habité ensemble pendant la durée de votre mariage afin d'écarter l'hypothèse d'un mariage blanc uniquement pour que vous obteniez la nationalité française.

Cordialement,

PS: attendre 2 mois pour déclencher la procédure de divorce ne changera strictement rien puisque le délai pour la révocation de la nationalité est de 2 ans à partir de la naturalisation (septembre 2009) soit ... septembre 2011.

farid, Val-de-Marne, Posté le 14/07/2010 à 03:34
6 message(s), Inscription le 08/07/2010
bonjour

merci pour vos reponse, mais la jaimerais que vous me donniez si vs avez une solution,je vous remercie encore

ardiani, Vaucluse, Posté le 14/11/2010 à 19:35
3 message(s), Inscription le 14/11/2010
si vous etes naturalisé français vous avez rien a craindre

Sam, Posté le 15/10/2012 à 06:14
1 message(s), Inscription le 15/10/2012
Bonjour Farid je suis dans un cas comme le tien je voulez ça voir les suite de ton histoire

tex123, Posté le 12/01/2013 à 17:26
1 message(s), Inscription le 12/01/2013
Bonjour Farid,
Qu'avez-vous fait au final ?

oljhgf, Posté le 12/06/2013 à 18:19
1 message(s), Inscription le 12/06/2013
!§!

poha, Posté le 26/10/2016 à 13:00
3 message(s), Inscription le 26/10/2016
bonjour je suis marie de puis 2008 et j'ai eu la nationalité française le 02/2015 (date d'enregistrement)et la ca marche pas entre nous et je veux divorcé et ce que je risque de perde la nationalité ou pas sachant que ca fais plus que 18mois que j'ai la nationalité merci de me donner une reponse trés claire

amatjuris, Posté le 26/10/2016 à 13:47
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
votre nationalité française peut effectivement être contestée en cas de divorce en application de l'article 26-4 du code civil.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-soumaya-taboubi/annulation-declaration-nationalite-francaise-mariage-18648.htm#.WBCW9PmLS00
salutations

poha, Posté le 26/10/2016 à 14:06
3 message(s), Inscription le 26/10/2016
bonjour
merci pour votre reponse, mais ils dis que il ne faut pas que comunauté de vie cesse dans les 12mois aprés l enregistrement de la nationalité, et mon cas que ca fais 18mois c'est ca que j'ai pas compris.
merci de m'expliqué svp
salutation

poha, Posté le 26/10/2016 à 14:07
3 message(s), Inscription le 26/10/2016
bonjour
merci pour votre reponse, mais ils dis que il ne faut pas que comunauté de vie cesse dans les 12mois aprés l enregistrement de la nationalité, et mon cas que ca fais 18mois c'est ca que j'ai pas compris.
merci de m'expliqué svp
salutation


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