Retrait de naturalisation comment et quand ?

Sujet vu 3505 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/10 à 02:56
> Droit des étrangers > Immigration en france


amir, Posté le 18/10/2010 à 02:56
11 message(s), Inscription le 13/05/2008
Bonjour,

je suis récemment naturalisé par décret non pas par mariage.Cela fait 10 ans que je vis en France.Je me suis marié à une française en 2007.Ma femme a récemment déclenché une procédure de divorce.Je vais finir par accepter le divorce à l'amiable à sa demande.Après le divorce,est ce que l'Administration risque de m'enlever la nationalité que j'ai acquise.Y a t il 1 impact entre divorce et nationalité.Ma femme a lancé la procédure après que j'ai obtenu mon décret de naturalisation.Avez vous des idées sur le sujet des vecus , si oui voulez vous partager vos histoires sil vous plaît.Une petite précision, je bosse à temps plein en cdi depuis 2 ans.


cordialement

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Georges, Posté le 18/10/2010 à 07:54
62 message(s), Inscription le 14/10/2010
si vous dites ne pas avoir acquis la nationalité par mariage, alors, à mon avis, il y a aucun risque

commonlaw, Paris, Posté le 18/10/2010 à 09:41
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

vous pouvez perdre la nationalité dans certains cas (terrorisme, ...) si cela ne vous rend pas apatride, mais en aucun cas à cause de votre divorce, vous n'êtes pas devenu français parce que vous étiez conjoint de français.

Commonlaw

amir, Posté le 18/10/2010 à 14:54
11 message(s), Inscription le 13/05/2008
merci beaucoup de votre commentaire.vos réponse correspondent à ce que je pensais.... à force de regarder de different commentaire sur d'autre sites sur le sujet de naturalisation, cela m'a complètement.perturbé...

si j'ai lancé ce sujet ,c'est pour avoir une réponse concrète et logique .. je remercie à ceux qui ont répondu.. n'hésitez pas à rajouter d'autres commentaire.


cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/10/2010 à 16:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous aviez eu la nationalité par déclaration du fait du mariage, alors il peut y avoir un risque avec un divorce (le délai est de 2 ans après la date sur le récipissé de la déclaration, Article 21-4 du code civil)

Mais vous avez été naturalisé, parce que vous viviez depuis plus de 5 ans en France, que vous remplissiez les conditions de la naturalisation, donc sans rapport avec le mariage, aucun risque avec un divorce, d'autant que ce n'est pas non plus le mariage qui a vous a donné un droit au séjour (exact, non, sinon, depuis 2007 vous n'auriez pas les 5 ans de résidence ?)

Beaucoup de gens parlent de naturalisation abusivement, alors qu'il y a eu déclaration, ça peut expliquer les choses différentes que vous lisez.

Article 25 du code civil

L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :

1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;

2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.


titi, Posté le 23/02/2011 à 15:42
1 message(s), Inscription le 23/02/2011
Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas sauf que je n'ai jamais été marié mais pacsé.
J'ai été naturalisé par décret et non par mariage depuis maintenant 3 mois.
Avant çà j'ai vécu plus de 4 ans avec ma petite amie avec qui je suis pacsé.
Nous avons décidé il y'a peu de temps (quelques semaines) de rompre le pacs pour diverses raisons.
On a donc envoyé la lettre de dissolution du pacs au tribunal avec les photocopies de nos pièces d'identités, le tribunal verra bien qu'entre temps j'ai été naturalisé et enverra je pense une lettre à Nantes pour modifier l'état civil.
Ma question est de savoir est ce que je peux perdre ma naturalisation pour çà?
J'engoisse un peu depuis que j'y ai pensé car je ne sais pas si le pacs a joué un grand rôle pour ma naturalisation.
Pouvez-vous me donner des conseils ou me dire ce que vous en pensez par rapport à tout çà.
Je vous remercie par avance.
Salutations


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