Retour en france après une reconduite

Sujet vu 815 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/11 à 16:16
> Droit des étrangers > Immigration en france


njinji01, Rhône, Posté le 27/09/2011 à 16:16
6 message(s), Inscription le 08/01/2011
Bonjour,

Depuis 2005, j'ai vécu en France en statut étudiant avec des cartes de séjours renouvelables d'un an. (je suis marocaine)
Cependant en Janvier dernier j'ai reçu une OQTF pour manque d'évolution dans les études.
J'ai décidé de faire un recours mais qui n'était pas suspensif, ainsi en Juillet j'ai été reconduite à la frontière suite à un rapide maintien en centre de rétention.

J'ai déposé mon dossier de demande de Visa au consulat de Rabat dernièrement pour un court séjour pour visite familiale (mon frère est français).

En attendant la réponse, j'aurai voulu savoir dans le cas ou j'obtiens ce visa Schengen, peut-il y avoir un obstacle à mon entrée sur le territoire même avec ce visa ?
Lors de mon passage au guichet PAF, peuvent-ils me refusé l'entrée et me mettre en zone d'attente ? Selon certains sites, suite à ma reconduite je suis fiché et je ne peux mettre les pieds sur le territoire qu'après un an, est-ce vrai ? même en ayant un Visa Schengen ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2011 à 16:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tant que l'arrêté d'expulsion n'est pas abrogé, vous ne pouvez revenir en France.
Si vous le faites, vous risquez une peine de 3 ans d'emprisonnement et une interdiction de 10 ans du territoire.

A lire
http://sos-net.eu.org/etrangers/expuls.htm

njinji01, Rhône, Posté le 27/09/2011 à 19:36
6 message(s), Inscription le 08/01/2011
Comme j'ai bien dit dans mon message au départ, j'ai reçu un OQTF et ai été reconduite à la frontière donc en aucun cas expulsé.

Je ne pense pas être une menace pour l'ordre public ...

Merci quand même pour votre réponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2011 à 19:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous l'arrêté de reconduite ?

njinji01, Rhône, Posté le 27/09/2011 à 19:50
6 message(s), Inscription le 08/01/2011
J'ai la décision de refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français. Ou il est bien stipulé que si je ne quitte pas le territoire dans un délai d'un mois il y aura placement en rétention et reconduite à la frontière.

Je n'ai aucun autre papier. et je pense que l'expulsion, comme il est bien stipulé sur le lien que vous m'avez communiqué, concerne les personnes pouvant être une menace à l'ordre public.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2011 à 22:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous n'avez que l'OQTF et non, l'expulsion n'est pas réservée aux gens qui sont un danger pour l'ordre public.
Vous ne savez pas si
- vous avez eu une reconduite ou une expulsion
- même si c'est une reconduite vous ne savez pas si l'arrêté de reconduite est assortie d'une interdiction de territoire.

Vous vous êtes laissée expulser/reconduire, sans exiger la production de l'arrêté ?


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