Réponse suite à un recours gracieux

Sujet vu 354 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/13 à 15:53
> Droit des étrangers > Immigration en france


Ailey81, Rhône, Posté le 10/09/2013 à 15:53
1 message(s), Inscription le 10/09/2013
Bonjour,
J'ai déposé un recours gracieux auprès du ministre suite à une décision d'ajournement sur ma demande de naturalisation par décret. Je voudrais savoir comment se passent les réponses du ministre sur les recours de ce genre. Je sais que si le ministre ne répond pas au bout de deux mois, cela signifie un rejet implicite de ma demande. Par contre, dans le cas où il répond,est-ce que sa réponse sera envoyée par lettre recommandée ou par lettre simple?

Par avance merci de votre réponse,
AV

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