Renseignements d'une mise en role

Sujet vu 731 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/09 à 15:13
> Droit des étrangers > Immigration en france


manel 31000, Haute-Garonne, Posté le 18/06/2009 à 15:13
8 message(s), Inscription le 18/06/2009
Bonjour,
j'ai formuler une demande de regroupement familial pour mon mari depuis mai 2007 .
les autorites francaises ont refuse de me delivrer un accord favorable .
mon avocat a donc fait un recours aupres du tribunal pour une demande de mise en role .je souhaite savoir combien de temps peut prendre cette demande de mise en role ?
depuis mai 2007 jusqu'a juin 2009 je suis sans aucunes reponse administrative est ce normal que ce soit long ?
ayant un dossier en cours au tribunal est ce que cela empechera une reconduite au frontiere si mon mari se fait interpeller ?
vu la situation de mon mari que dois je faire si mon mari est amner au centre de retention ?
merci de votre comprehension dans l'attente de vous lire .

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anais16, Drôme, Posté le 18/06/2009 à 18:19
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

visiblement vous avez demandé un regroupement familial sur place pour votre mari qui se trouve déjà en France.
Ce type de demande n'abouti jamais, même devant un tribunal! Un recours est donc totalement inutile.
En attendant, votre mari reste expulsable à tout moment. Si par malchance il était contrôlé par la police et envoyé en rétention, il devra immédiatement aller au bureau de la CIMADE dans le centre. L'association fera alors un recours dans les 48H pour empêcher l'expulsion. Dans ce cas là, il faut agir très rapidement et vous devrez les aider à fournir les pièces pour le recours. Aussi, je vous conseille de toujours avoir un dossier complet en cas de problème, comprenant les preuves de présence en France de votre mari classées années par années, les preuves d'attaches privées et familiales en France...
Il faudrait voir si votre mari ne peut pas être régularisé autrement que par le regroupement familial afin d'éviter tout traumatisme en cas de rétention.

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Cordialement,

Anaïs

manel 31000, Haute-Garonne, Posté le 24/06/2009 à 12:38
8 message(s), Inscription le 18/06/2009
bonjour anais
je vous remercie de votre reponse
je souhaite savoir quelles sont les autres facons de pouvoir regulariser mon mari vu ma situation ?
vu que mon dossier est en cours au niveau du tribunal puis je faire faire une demande de titre de sejour ?
si j'ai bien compris je dois rien attendre de positif de ce recours et de cette audience la reponse va etre negative ?
dans l'attente de vous lire je vous prie d'agreer madame monsieur l'expression de mes sentiments respectueux .

anais16, Drôme, Posté le 24/06/2009 à 15:14
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je ne pense pas que l'issue sera favorable effectivement, mais je n'ai pas tous les éléments du dossier en main donc il reste toujours une possibilité.

Je vous déconseille fortement que faire des démarches en Préfecture tant que le tribunal n'aura pas statué sur votre recours.
Même si cela prend du temps et que chaque jour votre mari prend des risques, le fait que la procédure soit longue lui permet de cumuler du temps et des preuves de présence en France.

Pour une éventuelle régularisation, il faut voir le temps de présence en France de votre mari, les attaches privées et familiales ici, éventuellement une promesse d'embauche dans l'un des secteurs en tension.
Si vous êtes résidente il faut cinq ans de mariage pour qu'une régularisation soit possible à ce titre.
Réflechissez bien aux possibilités et ne vous précipitez pas inutilement en Préfecture.

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Cordialement,

Anaïs

anais16, Drôme, Posté le 25/06/2009 à 14:39
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je ne conseillerais jamais de faire un enfant pour avoir des papiers à tout prix. Cela relève de la vie privée des gens et du bien-être du futur enfant.

De plus, cela ne marche que pour les parents d'enfants français, or madame est étrangère, donc pas concernée.

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Cordialement,

Anaïs

manel 31000, Haute-Garonne, Posté le 26/06/2009 à 15:34
8 message(s), Inscription le 18/06/2009
bonjour anais
cela fait depuis lle 20 juillet 2006 que je suis marie à ma femme qui est algerienne e moi memme est que j'ai trois enfants dans mon couple qui sont nes en france .
effectivement cela fait 3 que je reside en france .vu ce temps de residence en france je pense pas puvoir demande une regularisation avec ce motif .

Mais avec mes attaches familiales est ce possible est il possible de pouvoir esperer une regularisation?
J'ai un employeur dans le secteur du nettoyage industriel qui est pres a faire faire une prommesse d'embauche suivi d'un contrat de travail .

Cette promesse d'embauche peut entrainer une regularisation?
vu ma situation que voyiez vous depssible a faire?
Dans l'attente de vous lire je vous remercie de vos conseils .

anais16, Drôme, Posté le 26/06/2009 à 15:39
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

depuis combien de temps êtes vous en France? Quelle est votre nationalité? Votre femme est-elle résidente? Avez-vous déjà fait des démarches en Préfecture?

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Cordialement,

Anaïs

manel 31000, Haute-Garonne, Posté le 26/06/2009 à 15:45
8 message(s), Inscription le 18/06/2009
bonjour anais
je sis marie depuis le 20 juillet 2006 date de mon mariage
je suis de nationalite algerienne ainsi que ma femme
je suis rentree en france le 13 aout 2007 .ma femme reside en france depuis le 28 fevrier 2002.
j'ai effectue des demarches pour un regroupement familial qui a ete refusé par l'administration .

anais16, Drôme, Posté le 26/06/2009 à 15:56
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
votre femme a-t-elle un titre de séjour? Si oui, lequel?

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Cordialement,

Anaïs

manel 31000, Haute-Garonne, Posté le 26/06/2009 à 16:18
8 message(s), Inscription le 18/06/2009
bnjour
ma femme possede un titre de sejour delivre par la prefecture .
c est une certificat de residence algerien

anais16, Drôme, Posté le 26/06/2009 à 16:50
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Si je résume votre situation:

vous êtes en France depuis seulement 2 ans, marié à une algérienne en situation régulière (certificat d'un an ou 10 ans?), vous avez 3 enfants nés en France et une promesse d'embauche.

Je dirais qu'à l'heure actuelle, votre dossier n'est pas assez fourni pour obtenir une régularisation.
Vous n'êtes en France que depuis très peu de temps.
Si votre femme est résidente (titre de 10 ans), vous devrez attendre 5 ans de vie commune avec elle depuis le mariage pour déposer une demande vie privée et familiale.
Avoir une promesse d'embauche ne suffit pas. Il faut que ce soit pour un emploi en tension.

Je vous conseille donc d'attendre avant d'aller en Préfecture car il y a un fort risque de refus de votre demande et d'OQTF.
Renforcez encore votre dossier, plus le temps passe plus vous avez des preuves de présence en France et de vie commune avec votre femme.

C'est à vous de prendre la décision bien sûr, je ne peux que vous conseiller. Je comprends tout à fait que la vie au quotidien ne doit pas être évidente et que vous devez avoir peur à chaque instant d'un contrôle de police. Réflechissez donc bien.

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Cordialement,

Anaïs

manel 31000, Haute-Garonne, Posté le 26/06/2009 à 17:19
8 message(s), Inscription le 18/06/2009
bonjour
quels sont les preuves de viecommune que je peux apporter .un avocat specialise endroit des etrangers peut faire avancer le dossier .merci de votre comprehnsion

anais16, Drôme, Posté le 26/06/2009 à 17:52
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Comme preuves de vie commune, il faut des documents officiels du type factures EDF à vos deux noms et même adresse, compte joint, quittances de loyers...

Je conseille de prendre un avocat uniquement en cas de refus de Préfecture, pour faire un recours.
Pour monter un dossier, vous êtes tout à fait capable, et vous pouvez vous faire aider par une association spécialisée en droit des étrangers (ASTI, LDH..).
Prendre un avocat à ce stade n'apporterais rien de plus en Préfecture et serait inutilement couteux pour vous.

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Cordialement,

Anaïs

manel 31000, Haute-Garonne, Posté le 26/06/2009 à 18:00
8 message(s), Inscription le 18/06/2009
bonjour
merci pour vos renseignements
mais a cejour vu que mon dossier est en cours de procedure de justice j'ai un avocat qui suit mon dossier est inutile ?
je dispose de quittances ,de compte joint ,de documents de la mairie
de mes avis dimpositions,.
si mon mari se fait interpeller l' avocat peut faire quelque chose pour moi ?
comment se passe la procrdure en centre de retention ?
quelles sont les solutions pour empecher des reconduites frontieres ?
mais pourquoi mon dossier a pris tout ce temps ?
mon ancien avocat c'est retourner contre le prefet pour vice de procedure est la cause si lointaine de mon dossier ?

anais16, Drôme, Posté le 26/06/2009 à 18:12
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Oulà, pardon madame mais là je ne vous suis plus...Je croyais parler à votre mari et il ne m'a pas donné toutes ces informations.

Votre dossier est en "procédure de justice"? comment ça? il a-t-il déjà eu un refus de préfecture?
Pour les preuves de vie commune, cela semble bien.
Si votre mari se fait interpeller, l'avocat peut bien sûr intervenir mais cela sera payant pour vous. S'il se fait contrôler par la police, prévenez immédiatement votre avocat. Votre mari sera sûrement envoyé en centre de rétention. Là-bas, il peut s'adresser directement à la CIMADE qui fera un recours impérativement dans les 48H contre l'expulsion (à vous de voir si dans ce court délai votre avocat serait disponible et compétent pour agir immédiatement).

Vous dites que votre dossier à pris du temps? que vous avez attaqué le préfet pour "vice de procédure"??? Pardon mais je ne vois pas, peut être vous ai-je déjà répondu sur le forum mais merci de me rafraichir la mémoire...

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Cordialement,

Anaïs

manel 31000, Haute-Garonne, Posté le 26/06/2009 à 18:27
8 message(s), Inscription le 18/06/2009
BONJOUR
mon dossier a ete rejete par la prefecture pour le motif suivant : ressources inssuffisantes et la superficie de l'appartement trop ptit ;
entre temps j'ai demenagé est produit un bail avec un apprtement t3
et pour les ressoures la commission a fait erreur dans le calcul des heures de travail on stipiulant que je ne touchais pas le smic en 'oubliant de compter certaines heureS ;
donc mon avocat a fait un recours pour denoncer ses erreurs .C'est pour cela que je vous disais qu' il avait un vice de procedure .en faisant ce recours aupres du prefet je me demande si cela a ete bien fait. J'ai limpression qu ce recours est fait pour demander des comptes au prefet que pour demander a traiter mon dossier dans les plus brefs delais

anais16, Drôme, Posté le 26/06/2009 à 20:28
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Ah je comprends mieux, le regroupement familial vous a été refusé.
Effectivement, cette procédure est très longue et un recours ne sert pas à grand chose...

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Cordialement,

Anaïs


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