Renseignement carte de sejour immigration marocaine

Sujet vu 793 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/11 à 11:46
> Droit des étrangers > Immigration en france


Daliha, Val-d'Oise, Posté le 04/10/2011 à 11:46
2 message(s), Inscription le 04/10/2011
Bonjour,

Il s'agit d'une personne marocaine venue en France avec une carte de sejour pour étudiant.

Cependant cette personne travaille depuis plusieurs années à 35h dans une entreprise et à gardé son statut d'etudiant sur sa carte de sejour.

S' agit t il d'une situation irréguliére ou pas ? Quel texte de loi lire pour se renseigner ?

Merci d'avoir pris l'attention de lire mes propos.

Daliha

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chris_ldv, Paris, Posté le 09/10/2011 à 07:59
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

D'après votre présentation des faits le titre de séjour est régulier (étudiant) mais ne permet théoriquement pas de d'exercer légalement une activité salariée.

Dans une telle situation le plus simple pour la personne étrangère consiste à demander la modification de son titre de séjour "étudiant" en titre de séjour "salarié", ce qui sera grandement facilité si elle dispose déjà d'un travail et, à priori d'un logement en France.

Cordialement,


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