Renouvellement d'un titre de séjour apres un divorce

Sujet vu 3659 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/11 à 15:11
> Droit des étrangers > Immigration en france


Nouibi, Paris, Posté le 24/03/2011 à 15:11
1 message(s), Inscription le 24/03/2011
Bonjour,

je suis marocaine arrivé en françe en décembre 2007 ,j'ai été mariée avec un marocain de nationalité française depuis presque 4ans (12mars 2007) jusqu'au 19 septembre 2010 le jour ou notre divorce a été prononcé .
j'ai connu des violence de la part de mon ex marie violence physique et morale
j'ai été enfermer je ne sortais jamais de chez , il me laissé pas travailler
j'ai un certificat médicale de la part de mon médecin indiquant que effectivement d'une anxiété passagére évoluant a chaque fois depuis 1moi dans un contexte de conjugopathie . plus biensur la main courante que j'avais deposer dés mon depart de mon domicile conjugale et la plainte que j'avais déposer aussi contre mon ex marie .
j'ai déposé a la prefecture de police mon titre de sejour pour renouvellement j'ai eu un récépissé de 3mois en attendant la reponse et la décision du prefet , sachant que avec tous ces documents j'ai meme donner mon contrat de travaille cdi et mes fiches de pays depuis le temps que je travaille .

est ce que il ya une chance qu'ils me délivre mon titre de sejour ou ca serrai un refus ?

cordialement .

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maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 24/03/2011 à 17:13
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour

La rupture de vie commune peut être un motif de refus de renouvellement de titre de séjour.

La délivrance d'un récépissé ne préjuge en rien de la délivrance future ou non du titre de séjour.

Cependant, s'il y a des violences conjugales, cela peut être une preuve qui vous permettra d'obtenir votre titre de séjour malgré la rupture de vie commune.

Article 313-11 Ceseda.

Si vous avez besoin de plus d'éclaircissements, n'hesitez pas.

eva3, Nord, Posté le 18/05/2011 à 20:09
6 message(s), Inscription le 09/05/2011
Bonjour,
je découvre le message d'une personne étrangère victime de violences conjugales qui a obtenu son divorce et qui, éventuellement, en raison de violences conjugales, pourra bénéficier d'un nouveau titre de séjour.
Je me permets d'intervenir et vous poser une question car mon cas est similaire mais les rôles dans mon mariage avec un étranger sont inversés.

Avant d'exposer ma question, je précise que je suis solidaire de toutes les personnes qui ont subi des situations conflictuelles graves dans leur couple mixte. Aucun signe de xénophopie de ma part étant donné que j'ai vécu à l'étranger où j'ai contracté mon mariage.

Mon conjoint est venu me rejoindre avec un 1er VISA " vie familiale et vie privée" valable jusqu'à fin juin 2011.
Notre vie conjugale s'est dégradée : violences psychologiques et physiques de la part de mon conjoint.
Il a quitté le domicile conjugal en mars dernier.
J'ai signalé l'abandon du domicile conjugal et j'ai ensuite porté plainte, tardivement certes, (pensant qu'à l'époque des faits, mon conjoint et moi pouvions retrouver l'harmonie d'un couple) pour violences conjugales.
Sur les conseils du modérateur, j'ai signalé récemment à la préfecture l'abandon du domicile + main courante + plainte.
Pour le moment, aucune procédure de divorce n'est entamée étant donné , non seulement ,la situation de tension existante, mais aussi, parce qu'il est très difficile de me procurer l' acte de naissance de mon conjoint dans son pays d'origine (hors CE).
Question : mon mari a le droit de déposer une demande de renouvellement de titre de séjour. Pensez - vous qu'il puisse l'obtenir en fonction de la situation actuelle ?
Merci de votre réponse. Cordialement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/05/2011 à 14:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
parce qu'il est très difficile de me procurer l' acte de naissance de mon conjoint dans son pays d'origine (hors CE).
vous n'avez pas de livret de famille ?

Citation :
Question : mon mari a le droit de déposer une demande de renouvellement de titre de séjour. Pensez - vous qu'il puisse l'obtenir en fonction de la situation actuelle ?
Il en a le droit, évidemment (tout étranger à ce droit), quand à l'acceptation, c'est à la discrétion du Préfet, vous ne pouvez rien y faire

Céline, Paris, Posté le 19/05/2011 à 16:03
3 message(s), Inscription le 19/05/2011
Bonjour,

Vous trouverez la réponse à vos questions sur l'article "Renouveler sa carte vie privée et familiale après un divorce, est-ce possible?" (lien ci-dessous), et sur les commentaires en bas de l'article.

http://www.questionsdetrangers.com/renouveler-sa-carte-vie-privee-et-familiale-apres-un-divorce-est-ce-possible/

Bon courage dans votre démarche !

Céline

mélanie1091, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 20/05/2011 à 15:55
3 message(s), Inscription le 18/05/2011
Salut!

j'ai eu moi aussi des difficultés pour obtenir mon titre de séjour. je me suis alors adressé à Maître DAMY. Il m'a très bien conseillé et a fait les démarches à ma place.

va faire un tour sur son site, il fait des consultations en ligne

tél : 04 92 15 05 05
http://gregorydamy.niceavocats.fr/

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/05/2011 à 15:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tiens donc, du spam pour un avocat, qu'en pense le conseil de l'ordre ?


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