Renouvellement cds - deuxième pacs

Sujet vu 1028 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/10 à 14:52
> Droit des étrangers > Immigration en france


Shaban, Paris, Posté le 14/06/2010 à 14:52
7 message(s), Inscription le 03/07/2008
Bonjour,

J’espère vivement que vous puissiez m’apporter un éclairecissement à mon problème. J’ai un titre de séjour ‘Vie Privée Vie Famille’ grace à la conclusion d’un pacs voila 3 ans. Le problème est que je n’arrivais plus a m’entendre avec mon ex-compagnon et notre relation s’est beaucoup dégradée et est devenue invivable. Peu après le deuxième renouvellement je pris la porte car je n’ai pas supporté le chantage qu’il m’a fait pour ce renouvellement.

J’ai eu la chance de faire la rencontre d’une autre personne avec qui je m’entends à merveille et qui connaisse mon histoire. Il m’a proposé de se pacser, chose qu’on a faite depuis maintenant 6 mois. J’aurai presque dit, tout est bien qui fini bien si j’avais occulté LA PREFECTURE !!! Mais c’est bien la mon problème. Comment puis-je leur présenter cela sans qu’ils me jugent instable ? Comment se passera le renouvellement ? Avez-vous vécu une situation similaire ?

Merci mille fois pour votre aide et conseil !!

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chris_ldv, Paris, Posté le 17/06/2010 à 12:20
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Avez vous bien appliqué l'un des 4 modes de dissolution du PACS prévu à l'article 515.7 du Code Civil ?

http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-515-7-du-Code-civil/A155248/

http://www.easydroit.fr/divorce/le-pacs/la-dissolution-du-pacs.htm

Cordialement,

Shaban, Paris, Posté le 17/06/2010 à 18:35
7 message(s), Inscription le 03/07/2008
Bonjour et merci pour votre réponse.

Nous avons rompu le pacs 'à l'amiable' J'ai même reçu une attestation de dissolution de pacs sans quoi j'aurai pas pu me repacser.

Cordialement


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