Rejet de demande de naturalisation

Sujet vu 2324 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/10 à 21:52
> Droit des étrangers > Immigration en france


finder, Seine-Maritime, Posté le 02/11/2010 à 21:52
3 message(s), Inscription le 10/10/2010
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter afin de pouvoir obtenir quelques uns de vos conseils;j'ai reçu un rejet sans ajournement de ma demande de naturalisation au mois d'Avril 2010,pour 3 mois d'emprisonnement avec sursis(violence aggravée inscrite au B2);j'ai fait un recours gracieux adressé au ministère chargé de naturalisation à REZE pour contester cette décision,puis une demande d'exclusion au B2 au procureur de la républque.

En Juillet 2010;j'ai reçu une réponse du ministère disant qu'"il maintient cette décision et aucun des élements qui ont été présentés ne l'ayant paru de nature à la reviser";et m'offre encore la possibilité de contester cette décision dans un délai de 2 mois.Une semaine plus tard;j'ai été convoqué pour ma requête au tribunal qui a enfin abouti,j'ai par la suite fait un recours en joignant cette attestation d'exclusion au B2.

Ma question est ceci;en faisant preuve de cette attestation au recours,le ministère pourrait-il changer d'avis?

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maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 05/11/2010 à 15:39
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Le recours peut aboutir dans certaines conditions, soit, il faut refaire une demande nouvelle de naturalisation française.
Je peux vous y aider

karim82, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/11/2014 à 05:24
3 message(s), Inscription le 25/10/2014
Salut
finalement ça a donner quoi le recours?


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