Reintegration a la nationalité francaise

Sujet vu 550 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/10 à 12:36
> Droit des étrangers > Immigration en france


bzino, Drôme, Posté le 25/01/2010 à 12:36
1 message(s), Inscription le 25/01/2010
Bonjour,
je suis né en algerie avant lindépondance en 1957 et je vie en france depuis plus de 15 ans je veux juste savoir si jai un droit a etre régularisé ma situation que puisse travailé et vivre comme tout le monde si il ya un droit de lhomme merci

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commonlaw, Paris, Posté le 25/01/2010 à 15:49
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

Si vous êtes à mesure d'apporter les preuves que vous avez résidez en France pendant plus de dix ans,
alors, vous pouvez être régularisé, vous êtes même bénéficiaire de "plein droit" d'un certificat de résidence vie privée et
familiale.

Vous avez de la chance, il n'y a pratiquement plus que les algériens qui peuvent bénéficier de cet avantage.

Citation :

Article 6


Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.

Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :

1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ;



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