Regularisation par le travail

Sujet vu 471 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/13 à 03:29
> Droit des étrangers > Immigration en france


Aghilas59, Nord, Posté le 26/09/2013 à 03:29
3 message(s), Inscription le 26/09/2013
bonjour a tous et a toutes!
je suis arrivé etudiant Algerien en septembre 2003,donc etudes,2 diplomes validés (deug et licence mecanique,j'ai pas pu valider mon Master)jusqu"a 2010.Changement de statut vers commerçant,j'ai eu un refus apres 3 recepeces suite a une magouille de la part de l'agent qui a fait l'enquete.suiivi d'une OQT .Recours TA de lille negatif.Puis cassation a Douai.j'ai eu gain de cause.l'OQT tombe. ils me demandent un titre de sejour.apres tout se temps la j'ai plus titre valide biensur.donc la decision pour ouvrir mon commerce n'as pas suivie...
1°)question1:est ce que je peux demander la reouverture de mon dossier changement de statut etudiant>>>commerçant comme l'as promis Holland et la circulaire de Vals
en s'appuyant sur la decision de la cour de cassation?
-J'ai deposer un dossier par rapport a la loi Valls du 28 novembre,dossier complet(8 fiches de paye,5 ans de presence sur le territoire..) je viens d'avoir un refus.biensur ils m'opposent le travail sans autorisation de travail(mais ,je paye les cotisations sociales comme l'indique la circulaire donc declaré!!!).ils (la DIRRECT)la stuation du travail dans le Nord alors que je travaille sur Paris??(code du travail stipule de regarder la situation dans le lieu ou on travaille pas dans le lieu ou on reside??).
Bon.recours hiearchique au niveau du ministere de l'interieur ,office de l'immigration.confirmation de refus de la prefecture.ok.
L'office de l'immigration m'indique que ma demande doit etre etudiér selon l'accord franco algerien de 68,article 7b????
question 2)peut on etre regulariser ,etant ex etudiant algerien,par cet accord,apres 10 ans de presence??
et une derniere question:apres ce refus ,dans combien de temps pourai je redeposer mon dossier???(a savoir ya des avocats qui disent 1 an)??
Pour le moment je sais pour les étudiants ,ils demandent 5 ans de presence tenez vvous bien IRREGULIERE!
Merci d'avance pour les vos reponses!!
>>>>>>LA RECHERCHE DE LA VERITE EST LA PLUS NOBLE PREOCCUPATION LA PUBLIéE EST UN DEVOIR.....








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