Regularisation de mon titre de sejour en france

Sujet vu 1167 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/09 à 21:57
> Droit des étrangers > Immigration en france


Sylvain, Paris, Posté le 11/02/2009 à 21:57
1 message(s), Inscription le 11/02/2009
Je suis demandeur d'asile, et en sejour irregulier en France, je suis mere d'un enfant dont le pere est britannique, je veux dire que le pere qui est ressortissant de l'Union Europenne avait reconnu mon fils aupres de la mission diplomatique britannique en France (Paris), d'ou mon fils est britannique. je veux savoir par rapport aux lois communautaires, s'il ny pas une possibilite que je puisse regulariser ma situation sur le territoire francais, d'autant plus que je suis la mere d'un ressortissant de l'union Europenne, qui est ne en France et reside en France.

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citoyenalpha, Posté le 15/02/2009 à 11:24
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Votre cas est assez compliqué puisqu'il n'est pas prévu par les textes. En effet vous ne pouvez prétendre à titre de séjour en France qu'à condition que vous obteniez le statut de droit d'asile.

Votre enfant si j'ai bien compris est britannique.

En conséquence il ne peut être pris de mesure d'expulsion à son encontre. Par la même ayant la garde de l'enfant dmembre de la communauté européenne vous ne pouvez être expulsée vers votre pays d'origine.

Toutefois la préfecture considèrera que vous êtes fondée à demander un titre de séjour au Royaume-uni mais non en France.

Par conséquent sauf si votre demande de droit d'asile aboutie vous devrez quitter le territoire et faire une demande au royaume-uni de titre de séjour. A défaut un arrêté d'expulsion pourra être émis par la préfecture

Restant à votre disposition


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