Regularisation suite a mon mariage

Sujet vu 496 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/13 à 20:37
> Droit des étrangers > Immigration en france


adade, Posté le 11/03/2013 à 20:37
1 message(s), Inscription le 11/03/2013
Bonjour je suis d'origine togolaise en situation irreguliere,je suis arrive en france sans visa,vivant avec une francaise depuis plus d'1an et demi et on s'est marie le 25 mai2012 (dans un peu plus de deux mois on aura 1an de mariage pratiquement toute les factures sont au deux noms on est declaré à la CAF depuis janvier 2012 .Nous sommes allés a la prefecture vendredi la femme nous a dit de ramener des justificatifs comme l'intégralité de notre acte de mariage une preuve que l'on vit bien ensemble depuis plus d'un an.Donc ce matin on a retourner à la préfecture pour une demande de formulaire mais ils ont refusé de nous la remettre et cette fois ci on nous a dit de retourner au togo demander un visa de plein droit, mais jamais ils nous on demander les papiers qui nous réclamer du vendredi elle a regarder le passport et nous a dit d'aller chercher un visa au pays. Faut-il que je retourne vraiment au togo sachant bien que c'est pas sure de revenir.Y a-t-il une autre solution sans retourner au togo.

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citoyenalpha, Posté le 12/03/2013 à 03:38
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous déposez une demande au titre de l'admission exceptionnelle au séjour et non au titre de conjoint de ressortissant français.
En effet le régularisation de droit en tant que conjoint de ressortissant français nécessite entre autre l'entrée régulière (sous couvert d'un visa Schengen) sur le territoire français.

Toutefois votre régularisation ne peut vous être refusée conformément au jurisprudence constante des autorités judiciaires .

Retournez à la préfecture avec votre femme. Apportez les justificatifs de votre situation et demander un dossier de demande d'admission à titre exceptionnel au séjour.
En cas de refus demander à parler à un responsable.
Prévenez que faute d'accepter de vous apporter une réponse à votre demande vous devrez saisir directement le préfet pour le voir constater le refus de dépôt d'une demande contrairement à la législation en vigueur et sa jurisprudence et aux directives de la circulaire du ministre de l'intérieur n° INTK1229185C du 28 novembre 2012.
Penser à demander le nom des fonctionnaires vous opposant un refus à votre demande.

Tenez nous au courant des suites.

Restant à votre disposition.


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