Regularisation de situation

Sujet vu 2048 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/11 à 13:23
> Droit des étrangers > Immigration en france


ayoub2011, Loiret, Posté le 30/10/2011 à 13:23
2 message(s), Inscription le 30/10/2011
Bonjour,
je suis française et marié avec un tunisien sans papier mais avec visa périmé mais on à déposer dossier de séjour dans la préfecture il on dit qu'il à pas entrer régulièrement en France parce qu'il y'a pas le tampon d'entrer en France dans son passeport sachant qu'il à rentrer par l’aéroport mais il à pas rencontrer un contrôle de police pour lui faire ce tampon
je veut savoir ce quoi la solution maintenant es qu’il faut retourner o paye pour faire un visa long séjour j'ai peur qu'il refuse lui délivrer cette visa parce que je habite encore avec maman et je travail pas.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/10/2011 à 14:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
sachant qu'il à rentrer par l’aéroport mais il à pas rencontrer un contrôle de police pour lui faire ce tampon
ça, difficile à avaler.

S'il ne peut prouver l'entrée légale, il doit retourner dans son pays pour le visa long séjoué

salim, Paris, Posté le 30/10/2011 à 19:55
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
il n'a pas gardé son billet d'avion?

ayoub2011, Loiret, Posté le 30/10/2011 à 21:48
2 message(s), Inscription le 30/10/2011
dommage c nn

DAX5151, Charente-Maritime, Posté le 02/11/2011 à 15:52
79 message(s), Inscription le 12/02/2011
Et ton homme n'a pas eu de chance: Mais je te dirais que c'est seulement en france qu'on trouve ce type de lois.

Ils demandes, aux étrangers qui entrent en France d'aller eux même chercher la police pour mettre une tampon dans leur passport. Autant mieux les mettre directement à l'aeroport. Je peux te dire que cela est fait expressement.
Quand quelqu'un telephonne au consulat de france dans le pays ou il réside personne ne lui communique cette information. Tous te dirons tu peux entrée en france avec ton visa.
Mais je pense que les autorités européennes vont bientot resoudre ce probleme. c'est vraiment un tour de passe passe á la Francaise.

les autorités administratives francaises se serve de l#article 22 de la convention du schengen pour refuser les titres de séjours aux personnes vennant des autres pays schengen.

Mais je pense que cette Article 22 du schengen est pourtant claire:

Article 22

1. Les étrangers entrés régulièrement sur le territoire d'une des Parties Contractantes sont tenus de se déclarer, dans les conditions fixées par chaque Partie Contractante, aux autorités compétentes de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent. Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque Partie Contractante, soit à l'entrée, soit, dans un délai de trois jours ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur du territoire de la Partie Contractante sur lequel ils pénètrent.

Cela signifit tout simplement que la convention considérait le fait que quelqu'un qui entre dans un autre pays schengen est considére par la dite convention comme une entrée régulière.

Je pense sincerement que les étrangers qui auront le courage de saisir la cour européenne auront gain de cause!
Les autorités francaises jouent au malin malin avec cette article 22(la declaration d'entrée).
Dans pratiquement tous les pays cette déclaration se fait à L'aeroport, les Gares ou les payages.(IL sont trés peu d'ailleurs ces pays qui demandent une déclaration d'entrée).
les autorités Francaises ne veulent pas que les déclarations soient fait á c#est point tratigique(Aeroport, gare, payage routier) car ils savent que cela est contraire à la convention du schengen.
Pour cela ils laissent les étrangers se debrouiller eux même pour trouver un poste de police , de douane et de gendarmerie.

Par Contre quand les policiers Francais controlent un étrangers entrée en france avec un visa ou titre de sejour delivré par un autre pays schengen ont ne lui demande jamais de presenter sa déclaration d'entrée(le cachet) mentionnée à l#article 22 du schengen. Voir les Circulaires du ministre de l'interieur de JUIN 2011.

Je vais vous expliquer pourqoui: Les autorités Francaise ont peur que cela risque d#attirer la curiosité de la commission européenne concernant le droits des étrangers en France.(CESEDA).

Pour les autorités Francaises absence de déclaration d'entrée ( ici un Tampon ou un cachet) est considérée comme une entrée irrégulière.

La Belgique en sait quelque chose deja: je pense que le tour de la France viendra bientot. wait and see!

DAX5151, Charente-Maritime, Posté le 02/11/2011 à 16:15
79 message(s), Inscription le 12/02/2011
Oui il va devoir rentrer en Tunisie.

Même si tu ne travailles pas c'est pas grave pour son visa. On ne se marie pas parcequ'on à un travaill ou pas. Le mariage est un acte( et cette acte a une signification). On ne se marie pas parce qu'on travaill ou parce qu'on est au chomage.

Même si tu habites chez tes parent c'est pas grave. Il aura son visa!

Par contre tes Parents doivent lui faire un Attestion d'hebergement,( En stipulant qu'ils vont vous heberger à titre Gratuit chez eux).

Mais toi tu devrait aussi faire une " Lettre d'accueil" comme qoui tu va bien recevoir ton marie chez tes parents.

c'est Bizard je dis bien bizard: La France est un pays de "liberté": Mais j'ai l'impression que même les francais eux même n'ont plus de liberté dans leur pays. C'est mon point de vue!


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