Regularisation d'un sans papiers apres mariage en france

Sujet vu 6283 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/10 à 18:19
> Droit des étrangers > Immigration en france


flo030, Gard, Posté le 13/12/2010 à 18:19
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
Bonjour,

mon mari est rentre sur le sol francais irregulierement en 2002 , nous nous sommes rencontres en septembre 2006 et nous vivons ensemble depuis dans un village ou tout le monde se connait donc pas eu de probleme pour se marier en decembre 2009, moi je suis francaise nous avons depose les documents pour un visa de conjoint francais mais a la prefecture on nous a redirige vers un visa vie privee/familiale ous avons eu de suite un recepisse valable 3 mois mais interdiant le titulaire a travailler , ensuite un nouveua recepisse de 3 mois et encore un autre la aujourd'hi le 13/12/2010 mon mari est alle a la mairie retirer son 4 recepisse toujours avec la mention "interdiction de travailler" nous sommes a bout de patience car je suis en maladie et je vais etre en invalidite et mon mari en bonne sante qui a 35 ans se lamente de ne pouvoir travailler et subvenir a nos besoins, alors j'aimerai savoir car nous pensons aller au maroc pour obtenir ce satanne visa nous sommes a bout de force pouvez vous nous conseiller.

je vous remerecie d'avance
cordialement florence

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maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 14/12/2010 à 07:38
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour
Vu votre situation, l'idéal pour vous c'est de solliciter un titre de séjour vie privée vie familiale cra je ne pense pas que le visa puisse l'autoriser à travailler.
Pour ce faire, il faut monter un dossier et l'envoyer en recommandé avec accusé de reception à la prefecture.

flo030, Gard, Posté le 14/12/2010 à 09:11
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
bonjour,

decidement sur ce forum les gens reponde n'importe quoi et induise en erreur :

J'AI ECRIT CLAIREMENT QU ON AVAIT DEMANDE UN TITRE DE SEJOUR VIEPRIVEE/FAMIALE DEPUIS LE DEBUT DE NOTRE MARIAGE ET QUE CELA FAISAIT LE 4 EME RECEPISSE QUE MON MARI AVAIT A CE JOUR DONC LES PAPIERS POUR CE TITRE DE SEJOUR SONT FAITS DEPUIS UN AN MAINTENANT ET ON A TOUJOURS PAS DE REPONSE POSITIVE OU NEGATIVE MAIS QUE DES RECEPISSE DE 3 MOIS POURTANT JE LAI BIEN EXPLIQUE ALORS JE VOUS PRIE DE PAS REPONDRE QUAND VOUS AVEZ PAS DE REPONSE OU QUE CELLE CI EST ERRONNE

A BON ENTENTEUR SALUT

FLORENCE

corima, Val-d'Oise, Posté le 14/12/2010 à 09:30
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Les étrangers, hors Espace économique européen et Suisse, qui justifient d'attaches personnelles et familiales en France peuvent se voir délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire, dès lors qu'ils remplissent un certain nombre de conditions.

Cette carte porte la mention "vie privée et familiale".

Elle donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle sur l'ensemble du territoire métropolitain


A titre dérogatoire, dans le cadre de sa demande de carte de séjour temporaire, le conjoint d'un français peut solliciter un visa de long séjour à la préfecture de son domicile :

s'il est entré régulièrement en France (visa de court séjour s'il y est soumis ou titre de séjour délivré par un autre État membre de l'Union européenne),
s'il s'est marié en France et qu'il y séjourne depuis plus de 6 mois avec son conjoint français


DONC MANIONGUI NE VOUS A PAS DIT N'IMPORTE QUOI, PAR CONTRE, IL Y EN A QUI FONT N'IMPORTE QUOI

A BON ENTENDEUR... !!!

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 14/12/2010 à 09:43
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Flo, c'est vous qui dites un peu tout et n'importe quoi. Je vous rappelle ce que vous avez dit:

"moi je suis francaise nous avons depose les documents pour un visa de conjoint francais mais a la prefecture on nous a redirige vers un visa vie privee/familiale ous avons eu de suite un recepisse valable 3 mois mais interdiant le titulaire a travailler , ensuite un nouveua recepisse de 3 mois et encore un autre la aujourd'hi le 13/12/2010 mon mari est alle a la mairie retirer son 4 recepisse toujours avec la mention "interdiction de travailler"

Vous avez dit que l'on vous a redirigé vers un visa vie privée/ vie familiale. Donc votre demande a bien été un visa vie privée... comme vous l'avez précedemment dit. Voilà pourquoi je vous ai demandé de faire une demande de titre de séjour.

Merci Corima de rappeler que je n'ai pas dit n'importe quoi.

flo030, Gard, Posté le 14/12/2010 à 13:26
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
re bonjour, pour corima

mais vous savez pas lire ou quoi: LA CARTE DE SEJOUR VIE PRIVEE/FAMILALE EST ACCORDE QUAND ON EST RENTRE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS AVEC UN VISA EN REGLE MEME A CE JOUR S IL EST PERIME ALORS QUE MON MARI ETAIT EN SITUATION IRREGULIERE JUSQU4A NOTRE MARIAGE.

BEAUCOUP DE PERSONNE CONFONDE CE QUI DOIT ETRE ACCORDE QUAND ON EST RENTRE EN SITUATION REGULIERE ET LA OUI PAS BESOIN DE RETOURNER A SON PAYS D4ORIGINE POUR UN OBTENIR SOIT UN VISA CONJOINT DE FRANCAIS OU VIE FAMIALE/PRIVEE, MAIS QUAND ON EST SUR LE SOL FRANCAIS EN IRREGULARITE IL FAUT THEORIQUEMENT RENTRE DANS SON PAYS CHERCHER CE FAMEUX VISA , la prefecture nous a accorde des recepisse de 3 mois chaque fois la c'est le 4 eme mais par exemple la prefecture de pâris ou banlieue aurai pas donner de recepisse mais une oqtf ppour ceux qui savent ce que c'est car apparemment beaucoup de monde reponds sans savoir et en message interne m'a repondu et m'a confirme la realite de ce que je disais

corima, Val-d'Oise, Posté le 14/12/2010 à 13:42
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
mais vous savez pas lire ou quoi: LA CARTE DE SEJOUR VIE PRIVEE/FAMILALE EST ACCORDE QUAND ON EST RENTRE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS AVEC UN VISA EN REGLE MEME A CE JOUR S IL EST PERIME ALORS QUE MON MARI ETAIT EN SITUATION IRREGULIERE JUSQU4A NOTRE MARIAGE.


Mais j'ai bien compris, et c'est bien parce qu'il est rentré de façon irreguliere en France qu'il n'arrive pas à decrocher cette meme carte avec le droit de travailler, alors que d'habitude elle est accompagnée de ce droit.

Je comprends votre enervement, car on lui donne 4 fois un recepissé de 3 mois pour vie privee et familiale, ce qui implique qu'il a une charge familiale et on ne lui permet pas de l'acquitter en lui donnant le droit de travailler.

Et oui, il faut qu'il rentre dans son pays faire une demande de visa afin de faire les choses dans le bon ordre.

On ne repond pas à coté de la plaque, par contre on a l'impression que c'est vous qui ne comprenez pas ce que l'on vous dit et avez en plus l'impolitesse de mettre en doute nos competences à vous repondre. Il y a d'autres forum, sauf que la loi est partout la meme, et vous n'aurez rien de plus.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 14/12/2010 à 14:54
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Flo30
Quand on cherche à avoir de l'aide sur ce site ou dans n'importe quel endroit, on a et on doit avoir du respect pour soi meme et pour les autres . Et quelles que soient les réponses, on ne doit pas avoir des expressions telles que: "vous ne savez pas lire..." parce que c'est vexant et impoli. Je vous demanderai de vous excuser auprès de Corima.

Vous estimez avoir réponse à votre question. Alors pourquoi venez vous poser la question? Pourquoi votre mari continue t-il à avoir des récepissés au lieu d'avoir un titre de séjour? Donc je vous serai reconnaissant d'etre poli avec les gens qui vous donnent les conseils. On peut ou ne pas être d'accord sur la façon de proceder mais on doit rester courtois, ce qui est loin d'etre le cas de votre part.

Dans vos explications, vous dites tout et n'importe quoi, car on a du mal à vous comprendre. On cherche à éclairer votre lanterne, mais vous vous permettez de nous insulter.

Je ne repondrai pas à vos messages, je demanderai à Corima aussi de ne plus le faire car vous pensez avoir toutes les réponses pour aider votre mari et vous n'avez pas besoin de notre aide car vous avez la science infuse...

A bon entendeur...

corima, Val-d'Oise, Posté le 14/12/2010 à 17:40
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
Je ne repondrai pas à vos messages, je demanderai à Corima aussi de ne plus le faire car vous pensez avoir toutes les réponses pour aider votre mari et vous n'avez pas besoin de notre aide car vous avez la science infuse...


Surtout qu'en ecrivant en majuscule, on a juste l'impression qu'elle nous hurle dessus ! Si elle fait pareil à la prefecture, son mari va vite repartir d'où il vient le pauvre

flo030, Gard, Posté le 15/12/2010 à 22:28
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
bonsoir,

je suis desole si vous le prenez mal , mais c'est ma maniere de parler il y a rien de mechant la dedans.

corima, Val-d'Oise, Posté le 15/12/2010 à 23:34
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Le problème est que l'on ne vous connait pas et que l'on a l'impression que vous nous agressez. Surtout ne parlez pas comme ça quand il s'agira d'avoir les papiers de votre mari, ça pourrait lui causer du tort

flo030, Gard, Posté le 16/12/2010 à 08:32
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
bonjour corima,

je m'excuse encore de vous avoir froiser, vous savez je suis endepression ca cause de ce probleme la et d'autres pas de papiers donc pas de travail qui v eut dire pas d'argent etc;;;; la ca commence a peser lourd sur notre couple et pourtant on s'adore la vie est parfois mal faite ... je m'excuse encore une fois aupres de vous mon intention n'etait aps de vous agresser loin de la

cordialement florence

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 16/12/2010 à 10:23
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour

Je ne connais pas personnellement Corima, mais je pense que c'est une bonne personne et son souhait, que je pense être le meme que le mien est de vous aider au mieux. Je pense qu'elle acceptera vos excuses.

Pour ma part, je suis passé à autre chose.

Maintenant, nous voulons bien vous aider. Pour mieux vous aider, on va essayer d'éclaircir certaines choses et essayer de trouver les meilleures réponses.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 16/12/2010 à 10:32
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Donc votre mari est en France depuis 2002. Il est rentré régulièrement. A t-il conservé une trace de son visa d'entrée?

Vous êtes mariés depuis 2009. donc vous avez plus d'un an de mariage?

Actuellement, il a un récépissé ne l'autorisant pas à travailler. Ce récépissé a été donné suite à une demande de titre de séjour ou de visa vie privée/vie familiale?

Pouvez-nous éclaircir sur ces points en y ajoutant ou en omettant des points sur lesquels nous nous sommes trompés ou mal renseignés.

Pour ma part, vous rentrez pleinement dans les dispositions de l'article L313-11.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

* Partie législative
o LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
+ TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
# Chapitre III : La carte de séjour temporaire
* Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
o Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale".



Article L313-11

Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 8

Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :

4° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;

7° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée.L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ;

corima, Val-d'Oise, Posté le 16/12/2010 à 17:11
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Pas de souci Flo, je ne m'en souvenais meme pas !

flo030, Gard, Posté le 16/12/2010 à 20:33
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
bonsoir , mon mari est entre sur le territoire francais en 2000 mais IRREGULIEREMENT,

nos sommes maries depuis decembre 2009( en france),je suis francaise
cela fait le 4 eme recepisse "vie privee/ familiale.
mon mari depend du consulat de fes au maroc

merci davance

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 16/12/2010 à 22:31
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Je croyais qu'il était rentré en France en 2002 comme vous l'avez précédemment dit?
Peut-il prouver sa présence en France depuis 10ans?

flo030, Gard, Posté le 17/12/2010 à 07:50
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
bonjour, faute de fappre 2002 sur le territoire francais

lola 212, Posté le 25/05/2012 à 21:48
2 message(s), Inscription le 25/05/2012
Bonjour je suis un français marié avec une marocaine depuis 2mois et ns vivons ensemble depuis 1ans et demi,ma femme a rentré en France irrégulièrement.on a un peu peur de poser notre dossier vie privé et familiale au préfecture et je veux pas qu'elle rentre dans son pays.on sais pas quoi faire; je demande votre conseille svp


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