Regularisation sans papier

Sujet vu 1212 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/11 à 21:59
> Droit des étrangers > Immigration en france


aymen, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/07/2011 à 21:59
2 message(s), Inscription le 12/07/2011
bonsoir je suis algerienne je vit france de puis 10ans entree avec visa en mai2001 jai des preuves (ordonnance,l'aide medicale) je souhaiterai avoir des informations svp ci urgent

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/07/2011 à 22:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut deux preuves par année de présence
+ prouver que vous n'avez jamais quitté la France donc vos passeports sans interruption pour ces 10 années

aymen, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/07/2011 à 13:31
2 message(s), Inscription le 12/07/2011
bonjour atous merci mimi493 jai des preuves ya que en 2001 jai que un seul ordonnonce et 2002 jai pas de preuve j'envisage de deposer mon dossier la semaine prochaine inchaa lah des conseille svp

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/07/2011 à 14:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça ne marchera pas. Attendez 2013
et je doute qu'une ordonnance puisse être une preuve

Matifa, Hauts-de-Seine, Posté le 18/07/2011 à 17:48
3 message(s), Inscription le 18/07/2011
Bjr,une ordonnance peut être une preuve tend qu il Ya votre nom déçu et la date ,je voulais savoir combien de temps pour les personnes qui savent,prend pour avoir une reponse aupres de la préfecture sachant que le dépôt du dossier a était fait le début juin et tjr pas de réponse pour une régularisation ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/07/2011 à 18:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Juste pour info, je discutais, ce matin, avec une avocate faisant régulièrement ce type de recours et, elle, elle conseille d'avoir 4 preuves par année, parce qu'avec 2 ça ne suffit plus, car les préfectures rejettent les preuves au moindre soupçon de non validité et qu'il en faut bien 4 pour qu'il en reste deux.

Matifa, Hauts-de-Seine, Posté le 18/07/2011 à 18:36
3 message(s), Inscription le 18/07/2011
Merci pour le renseignement,mais je voulais une reponse si vous savez pour le délai pour avoir une reponse Apres le dépôt d' un dossier pour une regularisation,?merci sa fais plus d' un moi et demi mais tjr pas de reponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/07/2011 à 19:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Au bout de 4 mois sans réponse, c'est un refus et débute le délai de recours

Matifa, Hauts-de-Seine, Posté le 18/07/2011 à 19:13
3 message(s), Inscription le 18/07/2011
Oui mais pour avoir une reponse en générale sa dure combien de temp

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/07/2011 à 19:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais il n'y a pas de durée moyenne, ça dépend de l'encombrement des services, ça dépend des vacances, ça dépend si la préfecture laisse trainer exprès etc.


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