Régularisation sans papier parent enfant français

Sujet vu 3599 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/09 à 14:59
> Droit des étrangers > Immigration en france


dod, Paris, Posté le 15/06/2009 à 14:59
1 message(s), Inscription le 15/06/2009
Bonjour,

Je souhaite employer en CDI une femme cap verdienne sans papier au poste de garde d'enfants à domicile. Elle a un enfant né en France il y a 5 ans. Nous avons fait une demande à la préfecture avec ma promesse d'embauche, la réponse est que ce poste ne figure pas dans la liste des métiers "en tension". Donc pas de papiers.

Est-il possible de faire un recours gracieux. Une lettre de ma part sera t-elle suffisante ?

Elle parle français parfaitement, loue un appartement, son enfant est français et a une promesse d'embauche .

Que puis-je faire pour elle ? Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
ines, Allier, Posté le 15/06/2009 à 16:10
14 message(s), Inscription le 08/04/2009
bonjour , c'est bizarre que son enfant soit francais et qu'elle n'a pas de papier , peut etre qu'il est né en france mais il n'a pas de nationalité francaise , les gens on tendance a confondre , je vous dit cela en connaissance de cause car moi meme parent d'enfant né en france de pére francais j'etait régularisée tout de suite aprés avoir obtenu le cetificat de naitionalité de mon bebe , faut voir avec la maman si vraiment sont enfant a la nationalité francaise
pour le travail je ne peut pas vous renseigné , car ce n'ai pas de mes competences , bon courage .

jeetendra, Yvelines, Posté le 15/06/2009 à 16:54
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, au vu de l'état actuel de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers, la régularisation de cette personne sans papier est presque impossible (relève du bon vouloir de l'Administration Préfectorale), lisez la note de la Cimade à ce sujet, cordialement

-----------------------------------------------------------------------------------------
La circulaire du 7 janvier 2008 fixe, de manière extrêmement succincte, les modalités d’application de la régularisation exceptionnelle par le travail et les critères pour s’en prévaloir. Elle conditionne en particulier l’examen de la demande à la présentation d’un contrat de travail pour un emploi figurant parmi une liste de métiers. Cette liste est extrêmement réduite (seulement 30 métiers alors que les nouveaux ressortissants communautaires ont accès à 150 métiers) et ne concerne que des emplois qualifiés.

Ainsi, en prévoyant l’admission exceptionnelle au séjour « d’un nombre très limité de bénéficiaires » sur le critère du travail, la circulaire ne répond pas aux besoins économiques et n’est pas sans danger pour les intéressés, malgré des annonces en forme d’ouverture :

- En écartant une régularisation de droit, le dispositif repose sur le pouvoir discrétionnaire du préfet, avec tous les risques d’application arbitraire et hétérogène que cela implique.

- Les listes des besoins de main d’oeuvre établies comportent une double discrimination : entre ressortissants européens et ressortissants des pays tiers, et entre ressortissants des pays tiers et Algériens et Tunisiens, deux nationalités exclues a priori du dispositif du fait d’accords bilatéraux.

- Les listes concernant les étrangers non européens sont extrêmement restrictives et ne correspondent pas à la réalité d’hommes et de femmes présents en France depuis parfois des années, contraints de travailler au noir pour subsister et souvent victimes d’exploitation. Il n’y a pour ceux-là, quasiment aucune opportunité de sortie de situations indignes, parfois dangereuses.

- La circulaire accentue la confusion sur le contrôle des embauches en confiant à l’autorité administrative le contrôle des compétences et qualifications du futur employé, rôle naturellement dévolu à l’employeur.

Au vu de ces éléments, la Cimade incite tous les étrangers qui souhaitent déposer une demande de régularisation sur la base de ces mesures à la plus grande prudence. Elle regrette un dispositif qui risque de se révéler sans effet pour les étrangers qui vivent en France en situation de précarité, mais également pour l’économie, du fait de l’inadéquation entre les besoins et les mesures proposées.

Elle redoute surtout qu‘il ne profite qu’à une infime minorité de personnes, tout en constituant un danger pour toutes celles et ceux qui, de bonne foi, présenteront une demande de régularisation sous couvert du travail

www.cimade.org

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]