Regularisation ou regroupement familial

Sujet vu 1948 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/10 à 15:50
> Droit des étrangers > Immigration en france


bloomy, Vienne, Posté le 01/03/2010 à 15:50
4 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour,
je suis en france depuis 5 ans, je suis en situation irreguliere, je suis entrée avec un visa tourisme de 1 mois, j'aimerai avoir de conseils s'il vous plait concernant ma situation . on etait a la cimade de ils ont dit que je dois retourner au pays pour valoir un regroupement familial , par contre un avocat qu'on a contacté nous dis qu'il faut combattre ici et faire une regularisation , donc j'aimerais avoir votre conseils s'il vous plait, que dois-je faire .
sachant que les criteres de regroupement familial sont tous réuni ! on est marié legalement au pays en 2003 , on a un enfant qui est scolarisé .

merci d'avance

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Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 02/03/2010 à 17:08
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,

Le regroupement familial sur place est possible, car il est prévu par l'article R. 411-6 du CESEDA (voir http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0B92471C8FFADEBF733D9BAB29325DEA.tpdjo16v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006147834&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20100302).

Il semblerait que vous remplissiez les critères :

- mariage avec un ressortissant étranger
- qui réside régulièrement sur le territoire

Si vous n'avez jamais été condamné, le motif tiré de la menace à l'ordre public ne me paraît pas pouvoir prospérer, car c'est un motif de refus du regroupement familial sur place (article L. 411-6).

Que risquez-vous à solliciter le regroupement sur place ? Votre conseil doit connaître la préfecture et ses pratiques, ainsi que la jurisprudence des juges.

Faites-lui confiance.

Cleyo


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