Régularisation pour 10 ans de presence en france

Sujet vu 1377 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/11 à 10:16
> Droit des étrangers > Immigration en france


zlabiya, Paris, Posté le 23/09/2011 à 10:16
5 message(s), Inscription le 23/09/2011
Bonjour, a toute et a tous . , voila je suis un nouveaux membre de ce forome , je suis algeriens je vous éxplique ma situation en quelque mot , je suis en france depuis septembre 2001 et je vien d'avoir une convocation de la préfecture de paris , mais ce qui me tracasse cest que dans mon dossier il n'ya pas d'avis d'imposition ; es que ca pose un probléme . je vous remercie d'avance pour votre réponsse cordialement .

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chris_ldv, Paris, Posté le 23/09/2011 à 15:35
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Oui cela pose un problème.

En effet même dans l'hypothèse vous n'avez jamais été imposable en France depuis 10 ans vous auriez du déposer chaque année une déclaration de revenus qui aurait officialisé le fait que vous n'êtiez pas imposable.

En ne réalisant pas cette procédure il peut vous être reproché d'avoir:

1) tenté de dissimuler des revenus pour volontairement les soustraire à l'impôt français (c'est de la fraude fiscale pure et simple)

2) ignoré les lois de la république française (or "nul n'est sensé ignorer la loi") ce qui demontre même après 10 ans passés en France soit un manque de connaissance flagrant des lois du pays dans lequel vous vivez (dans le meilleur des cas), soit un mépris affiché pour les lois de la république.

Cordialement,

zlabiya, Paris, Posté le 24/09/2011 à 10:30
5 message(s), Inscription le 23/09/2011
bonjour , je vous remercie pour votre réponse cordialement .

salim, Paris, Posté le 24/09/2011 à 13:52
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
bonjour zlabiya,

on te demande de prouver ta presence depuis 10ans par des documents probants

l'avis d'imposition en est un mais tu peux produire d'autres documents à la place

montre tes preuves à une association competente avant de te rendre en prefecture

zlabiya, Paris, Posté le 24/09/2011 à 21:53
5 message(s), Inscription le 23/09/2011
bnsoir salim , mérci beaucoup pour votre réponse , enféte j'ai un avocat qui macompagne dans mes démarche mais ce qui ma étonnér c'est que il ma jamais dit qui'l te faut des avis d'imposition !!!! pour les preuve les plus probantes que j'ai : aide medicale d'état et des ordonance médiceaux , et pour vous dire j'ai fait des declaration d'impots pour 2008 2009 2010 et j'attend l'eur réponse ca fait 3 mois maintenant . cordialement .

salim, Paris, Posté le 25/09/2011 à 00:15
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
l'avis d'imposition est reconnu comme document probant, mais tu peux t'en passer

il fait juste partie des documents jugés trés probant par l'administration pour prouver ta presence en france

si tu en as, c'est bien, si tu n'en as pas et que t'as d'autres documents probant à la place comme l'AME, etc... c'est bien aussi

je crois que l'administration tient compte de la date ou l'avis t'a ete envoyé, donc je crois que si l'avis de 2008 t'a ete envoyé en 2011, il comptera pour 2011

j'ai rempli aussi pour 2008,2009,2010 et j'ai reçu simplement 2010 pour le moment

meme si t'as un avocat, tu peux toujours aller voir une association, ils peuvent t'apporter leurs conseils

bon courage dans tes demarches

zlabiya, Paris, Posté le 25/09/2011 à 10:45
5 message(s), Inscription le 23/09/2011
bonjour salim , mérci pour votre réponse , mérci pour le conseille , il me reste que de s'armer de patience . cordialement .


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