Régularisation mère(étrangère) enfant né en france

Sujet vu 3250 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/09 à 14:06
> Droit des étrangers > Immigration en france


Immigre92, Hauts-de-Seine, Posté le 16/09/2009 à 14:06
2 message(s), Inscription le 16/09/2009
Bonjour,

Je suis parent (étranger) d'un enfant né en France y'a un mois, j'ai un titre de séjour salarié 1 an.
Ma femme est entrée en France janvier 2008 avec un visa danois schengen 3 mois et venue me rejoindre sur Paris après elle est tombée enceinte et vient d'accoucher y' a un mois.

à part le regroupement familial classique :

y'a t'il possibilité de régulariser la mère en tant que parent d'enfant français ?
Faut il avoir un certificat de nationalité française pour le bébé ? est ce difficile ?
Si oui pourrais je me renseigner à la pref (Nanterre) ou la mairie?

Merci pour votre aide

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anais16, Drôme, Posté le 27/09/2009 à 18:15
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

le fait qu'un enfant naisse en France ne fait pas de lui un enfant français. Ce n'est que s'il y nait et y vit jusqu'à ses 13 ans, qu'il peut alors demander à être français.
Vous n'êtes donc ni l'un, ni l'autre, parent d'enfant français!

Etant tous étrangers, c'est la procédure de regroupement familial qui vous concerne. Le regroupement familial sur place n'étant quasiment jamais admis, la seule solution pour régulariser la maman est de retourner au pays et de faire une demande de RF classique. Cette procédure prend parfois jusqu'à deux ans, donc veillez bien à remplir les conditions de logement et de ressources avant de déposer un dossier.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Immigre92, Hauts-de-Seine, Posté le 27/09/2009 à 21:06
2 message(s), Inscription le 16/09/2009
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Mnt je m'apprête à lancer le RF seulement j'ai quelques questions à ce sujet :

1. dois-je déclarer mon enfant né en France ds le dossier de RF (présenter son acte de naissance) ou ça va poser des pb comme quoi sa mère était en situation régulière ?

2. Lors de retour de la mère, elle va ramener l'enfant de (2 mois) avec elle, dois je lui demander une pièce d'identité?

3. En moyenne Sachant qu'après 2 mois de dépôt de dossier RF à l'OFII y'aurait la visite de la mairie puis au bout de 6 mois la réponse de la pref...

- Sachant qu'il y'aurait des enquêtes et vont trouver la trace de l'accouchement, Peut on attendre la convocation de ma femme par l'ambassade au pays pour y retourner ? ou après 6 mois (réponse de pref) ou retourner juste après dépôt de dossier ?

Qu'en pensez vous j'ai besoin de votre aide pour programmer le RF.

Merci bcp.

anais16, Drôme, Posté le 27/09/2009 à 21:17
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
1-il faut absolument déclarer l'enfant! Le RF prend en compte tous les membres du foyer. La situation de la mère au moment de l'accouchement n'est pas pris en compte.

2-L'enfant devra effectivement avoir une pièce d'identité, mais le livret de famille devrait suffir, et il pourra figurer sur le passeport de l'un de ses parents.

3-Les délais actuels sont très longs donc comptez plus de 6 mois pour la réponse de la pref, (d'ou les 18 mois au total que je vous disais)

C'est risqué de retourner au pays juste au moment de la convocation à l'ambassade. A vous de faire votre choix.
De plus, dans le dossier, elle devra fournir certains éléments de sa vie là bas comme une attestation de domicile...


Veillez bien de votre côté à remplir toutes les conditions, pour ne pas avoir à refaire une demande après tout ce temps:
-18 mois en situation régulière en France sous couvert au moins d'un titre d'un an
-CDI à temps plein, payé au SMIC +1/5 sur un an
-logement pour trois personnes avec une surface d'au moins 34 M2

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Cordialement,

Anaïs

natoutou, Morbihan, Posté le 19/05/2014 à 00:38
1 message(s), Inscription le 19/05/2014
bnj a tous j'esper trouver ici la reponse a mon inquietude je suis resident en France depuis plus de 10 ans ma copine qui est venu me rejoindre a accoucher d'un enfant elle est situation irreguliere pourrai je demander une carte de sejour pour se cas sans regroupement familliale si oui la quelle procedure faut il entreprendre

merci a bientot

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/05/2014 à 03:06
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Interrogez la Préfecture dont vous dépendez.

Cordialement


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