Régularisation de mon époux

Sujet vu 1054 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/13 à 17:29
> Droit des étrangers > Immigration en france


zozo93, Paris, Posté le 16/03/2013 à 17:29
3 message(s), Inscription le 16/03/2013
Merci par avance à toutes les personnes qui m'aclairerons sur le sujet.

Cela fait 3 ans que je suis marié à mon cousin germain(mariage célébrer en 2010), dés nos 6 mois de mariage nous avons déposer une demande de régularisation avec notre avocat,malheuresement cela s'est soldé par un refus de la part de la préfécture,nous avons ensuite fait une requête aupres du Tribunal Administratif de Montreuil cela n'as pas abouti non plus, nous avons ensuite fait Appel a la Cours Administratif de Versailles pour cette dernière notre requête s'est vu rejetée.C'est tristre car nous sommes d'honnête citoyen aujourd'hui je me sens coincé que dois-je faire.

PS :Mon époux est rentrer en france sans visa.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 17/03/2013 à 15:00
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

de quelle nationalité êtes vous?
quels sont les motifs invoqués pour le refus de la régularisation?

Dans l'attente.

zozo93, Paris, Posté le 17/03/2013 à 16:54
3 message(s), Inscription le 16/03/2013
Bonjour,et merci de l'attention que vous m'avez accorder en me donnant une réponse.

Je suis de nationalité française, et le motif invoqué du refus est le suivant:

Il soutient que la décision de refus de séjour n'est pas suffisamment motivée au regard de la situation familiale; qu'elle est entachée d'une erreur de droit et d'un défaut de motivation en ce que le préfet ne pouvait lui opposer l'absence de visa de long séjour pour lui refuser un titre de séjour sur le fondement de l'article L.313-11 4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors que la demande d'un titre de séjour sur ce fondement vaut demande de visa long séjour.

Délolé pour la tartinade mais j'ai pas su faire de condenser.

citoyenalpha, Posté le 17/03/2013 à 17:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

effectivement la Cour ne semble pas avoir relevée le fait qu'une demande ne saurait être refusée sous le fondement de l'absence de visa long séjour puisque la mesure de retour dans le pays au vu de produire un visa long séjour est disproportionnée quant au but recherché.

Votre mari doit faire une nouvelle demande de titre de séjour mais au titre de l'admission exceptionnelle.
Il vous faudra fournir les justificatifs demandés pour une demande au titre de conjoint de ressortissant français à l'appui de votre demande.

En tout état de cause votre conjoint ne peut être expulsé et par conséquent sa régularisation doit être effectuée.
Lors de ses déplacements votre mari doit détenir la copie de l'acte de mariage et la copie de votre carte d'identité. Fournissez lui aussi une attestation de vie commune.

Restant à votre disposition.

zozo93, Paris, Posté le 17/03/2013 à 19:41
3 message(s), Inscription le 16/03/2013
Bonjour,

Est ce que j'ai besoin d'un avocat pour faire cette demande,ou bien je peux la faire moi même.

Cordialement

citoyenalpha, Posté le 21/03/2013 à 18:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour déposer une demande de titre de séjour.

Vous pouvez vous faire assister par une association tel que la cimade.
Ne soyez pas angoissé votre mari ne peut être expulsé.

Restant à votre disposition


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]