Régularisation conjoint de française

Sujet vu 1621 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/09 à 11:32
> Droit des étrangers > Immigration en france


Essonne, Essonne, Posté le 23/04/2009 à 11:32
3 message(s), Inscription le 23/04/2009
Bonjour,

Je suis marié avec une Française depuis trois ans et je ne suis pas encore régularisé. J'ai introduit une demande à la préfecture de Paris en 2006. Bien que reconnu comme étant "inexpulsable", mon dossier a été rejeté pour "insuffisance de preuves de vie commune". La préfecture a gardé mon passeport et m'a remis une attestation ayant "valeur de pièce d'identité". En octobre 2007, alors que mon épouse et moi avions acheté un appartement dans l'Essonne, j'ai sollicité le réexamen de ma situation administrative. Mais ma requête n'a pas encore abouti depuis lors. Que pouvez-vous me conseiller?

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anais16, Drôme, Posté le 26/04/2009 à 18:30
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Monsieur,

si votre demande de réexamen n'a pas abouti depuis 2007, il me semble urgent de réagir.
Si vous pouvez justifier d'une entrée régulière en France, que le mariage a été célébré en France et que vous justifiez d'au moins six mois de vie commune avec votre femme, vous devez obtenir de plein droit un titre de séjoru d'un an "vie privée et familiale conjoint de français" (Article L313-11-4° du CESEDA)

Au niveau des Préfectures, en 2006 vous dépendiez de celle de Paris, mais vous dites avoir acheté un logement dans l'Esonne en 2007, donc vous ne dépendiez plus de Paris. Avez-vous demandé un transfert de dossier lors de votre demande de réexamen? Avez-vous tout simplement retenté de déposer un dossier en reprenant les démarches depuis le début?Pourquoi ne pas avoir fait un recours lors du rejet de votre demande en 2006? Peut-être qu'à l'époque vous n'aviez pas encore six mois de vie commune...Quoi qu'il en soit, il est plus que temps de faire des démarches!

Légalement, lors d'une demande d'un premier titre de séjour,la Préfecture a maximum quatre mois pour donner suite à votre dossier, sinon, cela est un refus implicite de délivrance de titre de séjour. A partir de là, il vous faut lancer un recours devant le tribunal administratif contre ce refus implicite. Un avocat n'est pas indispensable pour ce genre de recours, aussi, il serait bien de vous rapprocher d'une association spécialisée pour vous aider à le rédiger (Ligue des droit de l'homme, ASTI, GISTI...).
Il est évident que l'on va vous opposer une vie effective commune avec votre femme. Si la Préfecture vous l'avait refusé dans le passé, devant le tribunal fournissez un maximum de preuves: factures à vos noms et adresse commune, déclarations d'impots...Le point positif est que depuis 2006, vous avez dû accumuler énormément de preuves supplémentaires.

Pour ce qui est de votre passeport, il n'est pas normal que la Préfecture l'ai gardé. Je ne sais pas ce qu'elle vous a délivré à la place, je n'ai jamais vu ce genre de pratiques en Préfecture, mais il est bien possible que dans l'Essonne ils exigent de le voir. A vous de leur expliquer la situation pour une restitution.

Bon courage!

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Essonne, Essonne, Posté le 26/04/2009 à 23:32
3 message(s), Inscription le 23/04/2009
Je vous remercie pour tous vos conseils. Je suis effectivement entré en France avec un visa étudiant. Ma demande à la préfecture était un changement de statut suite à mon mariage. Et lorsque j'ai demandé le réexamen de ma situation, j'ai également informé de mon changement d'adresse, puisque j'avais d'abord essayé de faire la même démarche à Corbeille-Essonne. C'est eux qui m'ont dit que Paris seul était en mesure de me donner une suite. Mais à la fin de la semaine écoulée, je suis reparti à la préfecture de Corbeille Essonne avec la lettre que le préfet de Paris m'a envoyée où il était mentionné que c'est eux qui pouvaient déclencher la procédure de transfère de mon dossier. Cependant, ils me demandent effectivement de leur produire mon passeport et ne reconnaissent pas le papier que je détiens de la préfecture de Paris en lieu et place. Je me retrouve en fait enfermé dans un cercle vicieux; un peu comme lorsqu'on me délivrait des récépissés de trois mois en conditionnant le renouvellement de mon premier titre de séjour au fait qu'il me fallait un travail, alors que sur ce même récépissé, il y avait marqué "Nest pas autorisé à travailler". Bref... Comme vous dites, je vais devoir aller revoir le buireau de Paris. Merci pour vos conseils.

Essonne, Essonne, Posté le 27/04/2009 à 16:58
3 message(s), Inscription le 23/04/2009
Merci pour tout. Je tacherai de faire bon usage de tous vos conseils. Il y a tellement longtemps que j'attends le jour où ma situation va enfin se décanter. Merci.


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