Regularisation aprés dix ans de présence en france

Sujet vu 2909 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/09 à 22:53
> Droit des étrangers > Immigration en france


tayisgane, Paris, Posté le 26/07/2009 à 22:53
3 message(s), Inscription le 26/07/2009
Bonjour,

Je suis arrivé en france comme etudiant étranger depuis septembre 1998. Aprés avoir passé mes six années universitaires sans resultat conséquent le renouvellemnt de mon titre de séjour m' a été implicitement refusé.
J'ai occupé un poste de conseiller multimédias chez centrapel (prestataire de service de Free FAI) jusqu'en decembre 2007 date à laquelle ils ont constaté l'expiration de mon titre de séjour ce qui m'a valu un licenciement et sans le payement d'aucun des droits relatifs à toute procédure allant dans ce sens.

Depuis juin 2007 je vis avec ma compagne titulaire d'un titre de séjour d'un an et son enfant né en novembre 2007 et dont je reste le seul pére qu'il connait.

Entre autre, j'ai obtenu une réinscription à la fac de Nanterre en 2008 et j'ai validé ma 2eme année de licence, je pourrai donc m'inscrire en 3 eme année pour l'année 2009/2010.

Pourriez vous m'indiquer une voie qui me permettrait de sortir de cette clandestinité et de pouvoir en fin m'occuper de ma famille et mener une vie normale?

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anais16, Drôme, Posté le 28/07/2009 à 14:26
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

Si vous êtes algérien, il faut 15 ans de présence en France car vous avez été étudiant durant cette période. Si vous n'êtes pas algérien, sachez que la possibilité de régularisation pour les 10 ans de présence en France n'existe plus dans la législation actuelle.

Je vous conseille de demander un titre de séjour "vie privée et familiale" selon l'article L313-11-7° du CESEDA ou 6-5 de l'accord franco-algérien, selon votre nationalité. Dans un telle demande, il faut absolument tout mettre en avant pour prouver que votre vie est en France, que vous y êtes intégré et que vous renvoyer dans votre pays serait une atteinte disproportionnée au respect de votre vie privée et familiale.
A produire: des preuves de présence en France classées par année, des attestations de proches et amis arguant de votre intégration, si possible une promesse d'embauche...Absolument tout!
Il y a malgré tout un risque de refus de la préfecture car une telle demande repose énormément sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration.

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Cordialement,

Anaïs


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