Régularisation algérien quelle loi suivre.

Sujet vu 1979 fois - 29 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 29/11/12 à 18:06
> Droit des étrangers > Immigration en france


kmla, Nord, Posté le 29/11/2012 à 18:06
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,



Je suis française mariée à un algérien entré en France avec un visa de 3 mois. Le passeport est périmé depuis 2004.

Nous nous sommes mariés en septembre, nous justifions de 6 mois de vie communes.

Après avoir consulté une association, nous avons été à la préfecture de Lille pour retirer un dossier de titre de séjour vie privé vie familiale.

A la première visite, nous avions oublié de prendre avec nous le passeport de mon mari, la guichetière nous l'a réclamé en disant que c'est le passeport qui allait faire qu'elle nous donne le dossier ou pas...
De retour l'après-midi même, l'entretien n'a durée que quelques secondes, ton condescendant "il est dans l'illégalité il faut qu'il retourne en Algérie"

De retour à l’association, on nous dit qu'il n'est pas obligé de rentrer au pays c'est un Algérien et que la préfecture nous mène en bateau et qu'il faut simplement ramener nos justificatif de vie commune.

Retour à la préfecture "le passeport de monsieur est périmé depuis 2004 par conséquent il faut qu'il nous prouve qu'il n'a pas quitté le territoire francais de 2004 à ce jour"

Retour à l'association, "ils veulent vous décourager, vous ne demander pas un titre de séjour de 10 ans mais un titre vie privée vie familiale retourner les voir en disant que vous êtes française que vous êtes mariées et justifiez de 6 mois de vie communes par conséquent conformément à la loi mon mari sollicite un titre vie privé vie familiale"


Retour à la préfecture pas de chance toujours la même personne. elle nous redemande les preuves que mon mari n'a pas quitté le territoire français à raison de 2 preuves par an, et sinon il doit retourner en Algérie comme la loi le précise.
Je lui dit qu'il est algérien et qu'il n'a pas besoin de retourner en Algérie c'est ce qui est écrit dans le CESEDA. Et là elle me répond, madame par expérience il vaut mieux qu'il reparte et que comme dans le CESEDA, c'est pas non plus écrit que peut importe si le passeport ou visa soit valide, elle se permet de ne pas donner de dossier.
Donc l’expérience de la fonctionnaire à raison de la loi....


Vous vous doutez bien que quand vous êtes en situation irrégulière vous n'avez droit à rien pas de de travail etc donc forcément les justificatifs sont difficiles à fournir. Nous disposons sous la main d'ordonnance médical et de l'attestation de l'aide médical d'état.

On refuse de nous donner un dossier.

Donc finalement que devons nous faire, qui à raison la préfecture, l'association? On est complètement perdu, surtout moi, je suis abattue moralement.

Quand je découvre les histoires des un et des autres qu'il y a pire que nous et qu'ils sont régularisé facilement ou avec plein de démarche, cela me donne un peu de courage et espère que cela sera bientôt notre tour.



Merci pour votre attention.

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kmla, Nord, Posté le 29/11/2012 à 18:11
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Elle nous a aussi dit qu'il fallait avoir 2 parents en France

amatjuris, Posté le 30/11/2012 à 14:11
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez consulter ce lien qui répond à votre situation:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2215.xhtml
cdt

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 30/11/2012 à 14:18
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,
Il y a 2 choses de vraie dans ce que la dame vous a dit: il faut 2 preuves par an (si possible à vos 2 noms), et ça, ce sera obligatoire, après s'il est arrivé en France avec un visa, votre mari n'est pas obligé de retourner dans son pays. Surtout ne leur donner pas le passeport de votre mari sinon la préfecture va le garder. Ensuite, il a fallut qu'il prenne un passeport (ça se prend à l'ambassade de son pays), car il est vrai que sans passeport, votre dossier risque d'être systématiquement refusé.

kmla, Nord, Posté le 30/11/2012 à 14:38
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Nous avons des justificatifs a nos 2 noms uniquement pour cette année pour les années précèdentes il a des ordonnance médicale et une attestation de la sécu cependant il lui manque des justice pour 2005 a 2007. on essaie de chercher dans nos papiers pour trouver des elements. la prefecture nous a aussi dit qu il fallout au il prouve qu il avait 2 parents en France est ce vrai?

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 30/11/2012 à 18:45
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Pour les 2 parents c'est la 1ère fois que j'entends ça, peut être est ce faux, renseignez vous bien!

kmla, Nord, Posté le 01/12/2012 à 11:23
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
De toute façon c'est selon l'appréciation personnel de la fonctionnaire puisqu'elle nous l'a dit elle même "selon mon expérience il vaut mieux qu'il reparte en Algérie, et vous allez devoir avancer plus de 110 euros qui ne seront pas rembourser en plus un rendez vous ne veut pas dire qu'il sera régularisé...vaut mieux qu'il reparte en Algérie"
Je lui ressort le ceseda lui dit que sur la site même de la préfecture il est noté le contraire de ce qu'elle dit, de même que la cimade pour tout réponse "ben retournez voir la cimade que voulez vous que je vous dise?"
Je comprend pas dans tout les forum que nous consultons sur toutes les lois "accord franco-algérien" dont mon mari dépend ou le CESEDA il est bien stipulé accordé de plein droit, tout le monde s'étonne que mon mari n'est pas été régularisé étant donné sa nationalité parait il que c'est plus facile pour les Algériens, alors que un dossier on veut même pas nous le donner!!!
En plus manque de bol, on retombe toujours sur la même personne

kmla, Nord, Posté le 01/12/2012 à 11:27
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Merci Amatjuris pour le lien ce même lien dont lui avait justement parlé.

Voici ce qu'elle m'a répondu mot pour mot lorsque je lui ai dit que mon mari est entré en règle en France et qu'il est conjoint de français " comme on ne parle pas de la validité du passeport ou du visa, je suis en droit de ne pas vous donnez le dossier"
Madame puisqu'il y a un vide, je me permet donc aussi de réclamer ce dossier, et là elle me ressort son expérience...

sjk76, Seine-Maritime, Posté le 01/12/2012 à 17:01
12 message(s), Inscription le 21/09/2012
http://www.fnak.fr/docs/guide_agent-accueil-etr-pref_201109.pdf
essayez de voir la partie qui concerne les accords franco-algerien sur le site indique. Il donne une foule d'informations puisque c'est le guide des agents d'accueil du service des etrangers des prefecture.

kmla, Nord, Posté le 01/12/2012 à 17:15
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Merci sjk76 cela à l'air très complet et précis.
Je vais me pencher dessus plus longuement.
A votre avis, c'est un doc que je peux mettre sous les yeux des agents au cas ils chipotent?

amatjuris, Posté le 01/12/2012 à 20:49
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
Le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage, de menace à l'ordre public ou en cas de non production de l'attestation de suivi de la formation à la langue française et aux valeurs de la République dans le pays de résidence.

Les autorités consulaires doivent statuer sur la demande dans les meilleurs délais.

À titre dérogatoire, la demande peut être déposée en préfecture si les 3 conditions suivantes sont remplies :

l'étranger est entré régulièrement en France (visa de court séjour s'il est d'une nationalité qui est y soumise ou titre de séjour délivré par un autre pays de l'Union européenne),

il s'est marié en France avec un Français,

et il séjourne en France depuis plus de 6 mois avec celui-ci (quelle que soit la date du mariage).

Si toutes ces conditions sont remplies, la préfecture remet à l'intéressé un formulaire de demande de visa long séjour et lui délivre, dans l'attente que les autorités consulaires instruisent son dossier, une autorisation provisoire de séjour valable 2 mois.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la préfecture prend une décision de refus de séjour et invite la personne à regagner son pays afin de demander un visa de long séjour auprès des autorités consulaires françaises.

cdt

h.b., Posté le 01/12/2012 à 20:51
2 message(s), Inscription le 01/12/2012
bjr je ss a peupré dans là méme sétuation ke toi sauf que je ss marocaine de nationalitéet mon ma marie c un algérien le mieux a faire c de retirer le dossier a la mairie et lonvoyer par courier recommender avec accuser de résséption. la loi pérmie ça

kmla, Nord, Posté le 01/12/2012 à 21:23
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonsoir

Amatjuris comment mon mari doit faire pour faire la formation à langue française et aux valeurs de la république?
Je pensais que cela concernait les personnes qui se sont marié à l'étranger et qui font venir leur conjoint en France.

Ce que vous avez noté est ce que j'ai exactement dit à la préfecture à la fameuse dame qui persiste à refuser de me donner le dossier et qui me dit que je dois justifier de la présence de mon mari sur le territoire français depuis l'expiration de son passeport.
Si toutes les conditions que vous avez précisé ici sont remplies, on n'aurait pas besoin de justifier de la présence de mon mari depuis l'expiration de son passeport à raison de 2 preuves par an?

kmla, Nord, Posté le 01/12/2012 à 21:24
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonsoir HB

Je ne suis pas sur que l'on puisse retirer un dossier à la mairie étant donné que c'est la préfecture qui gère cela.
C'est ce que tu as fait?

sjk76, Seine-Maritime, Posté le 03/12/2012 à 00:31
12 message(s), Inscription le 21/09/2012
Toute personne qui est entree legalement avec un visa de long sejour (par ex, conjoint etranger par le regroupement familial ou en tant que mari, femme d'une personne francaise) et qui a l'intention de vivre durablement en France peut demander a l'OFII du lieu de sa residance un contrat d'integration dans le cadre duquel est prevu une visite medicale(exemptee si c'est deja fait), des cours de francais prescrits gratuitement si le niveau au test de francais s'avere faible et quelques journees(2 ou 3 jours) de formations sur le systeme et les valeurs francaises. Meme si la prefecture ne vous la prescrit pas lors de la premiere carte de sejour, vous pouvez le demander de votre propre chef. A l'issue de ces formations, on veut donne une attestation qu'il faut garder absolument avec le resultat de la viste medicale et le contrat d'integration. Ces papiers surtout leurs originaux il vaut mieux garder a vie. On ne sait jamais car en France, certains documents, comme les fiches de paie, on doit les garder toute sa vie. Tant qu'on n'est pas au moins en possession d'une carte de residant ou devenu francais sur papier, cela vaut mieux.

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 03/12/2012 à 06:58
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,
Votre problème c'est le passeport, il est périmé depuis 2004.
Lorsque vous faites un dossier de régularisation, il faut le passeport qui contient votre entrée dans le territoire français mais aussi votre passeport actuel, ensuite, 2 preuves par années depuis son arrivée, les preuves de vie communes, le certificat de mariage + livret de famille, la pièce d'identité de la femme+contrat de travail (oui car vous devez avoir un emploi pour subvenir à ses besoins), et justificatifs de domicile.
C'est ce que la Préfecture a demander à un ami il y a 2 mois. Après dépôt, il a reçu un récépissé d'attente d'instruction de son dossier.
Au début, il n'avait pas certains documents et son dossier a été systématiquement refusé. Donc je pense que tant que votre dossier n'est pas complet ils ne l'accepteront jamais.

kmla, Nord, Posté le 03/12/2012 à 08:27
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,


2 preuves par an cela vas être difficiles. Il lui manque 3 ans!!! Vous pensez que cela vas quand même passé?
Les preuves de vie communes sont en revanche suffisante mais uniquement pour cette année.
Je travail en cdi depuis 6ans, mais je suis en arrêt maladie depuis 2 mois et risque d'être licencié. Par contre avec mes indemnités sécu et mon complément de salaire j'ai un salaire complet.
Je pense aussi que le problème c'est le passeport périmé

kmla, Nord, Posté le 03/12/2012 à 15:11
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
La fiche d'imposition sur le revenu peut être suffisante?

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 03/12/2012 à 16:38
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Après je ne sais pas, ça dépend de la "bonté" de votre préfecture. Car dans celui de mon ami, qui est pourtant réputé rapide et assez flexible en matière de régularisation, dès qu'il manque une année de preuve ça ne passe pas.

kmla, Nord, Posté le 03/12/2012 à 16:42
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
ok merci. Nous qui pensions qu'il fallait simplement justifier de 6 mois de vie commune....
Est il possible de changer de prefecture sans pour autant démenager?

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 03/12/2012 à 16:45
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Ha non du tout, pour changer de préfecture, il faut habiter dans le département de la préfecture. Vous ne pouvez pas changer de préfecture comme ça... Et pour les 6 mois de vie commune c'est juste pour la réalité du couple, mais après votre mari doit montrer sa présence en France (sans interruption) d'ou l'utilité du passeport.

kmla, Nord, Posté le 03/12/2012 à 17:13
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
D'accord avant que nous vivions ensemble mon mari était dans un autre département chez ses cousins. Ses justificatifs de présence sont de ce département, cela peut il poser problème pour la préfecture?
Comme il a été héberge un peu partout chez de la famille éloigné il a un peu de mal à récupérer des documents.
Justifier par "tout moyen" sa présence en France, les factures d'achat, des garanties ou même note d'hôtel sont valable? ou il faut vraiment un truc officiel de l'état? impot AME etc

h.b., Posté le 04/12/2012 à 10:50
2 message(s), Inscription le 01/12/2012
kmla oui ça se que j ai fais
maintanant avec la nouvel loi il faux 18 mois de vie communes
pour les justificatif tu avec le livret de fammille il a le droit de payer les facture genre les impots edr l eau
méme les passage chez le medcin
boncourage

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 04/12/2012 à 14:40
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Tout justificatifs où il serait possible de voir le nom de votre mari cela va de soit, même si cela provient d'un autre département (ça compte).
Les preuves par année c'est pour comptabiliser le nombre d'année de sa présence en France, donc plus il justifie le nombre d'année et plus il aura des chances d'être régularisé, par exemple, 2 personnes (dont le mari est sans-papier) qui se marient mais que cela fais qu'1 an que le mari est en France, et un couple similaire mais que le mari (sans-papier) est en France depuis 10 ans, le dossier de régularisation ne sera pas le même, celui avec le plus d'année de présence en France aura plus de chance de se voir être régularisé.
D'où l'importance des preuves par année. Si votre mari ne fourni par certaines années, la préfecture dira simplement qu'il n'était pas présent en France ces années là, par exemple votre mari est présent en France de 2000 à 2012, mais qu'il n'a pas les années 2008 à 2010 (par exemple), donc la préfecture, au lieu de comptabiliser les années de 2000 à 2012 (12 ans) ne comptabilisera que 2010 à 2012 (2 ans) donc moins de chance. Car ils penseront que votre mari a quitté la France entre ces années et donc la présence en France n'est pas continue.

kmla, Nord, Posté le 08/12/2012 à 18:49
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,


Nous avons enfin pu décrocher un dossier de demande de titre de séjour avec un rdv dans 2 mois.
Nous demandons un titre conjoint de français et non la carte suite à 10 ans de présence en France.
Au rendez vous la guichetière à cocher sur le dossier les pièces à apporter. Il faudra apporter les justificatifs de sa présence en France etc, et il n'est même pas fait mention de combien de preuves par an. Par ailleurs toutes les fois ou nous nous sommes rendu à la préfecture on nous avait dit 2 preuves par an depuis l'expiration de son passeport et là on nous demande depuis son entrée en France.
La guichetière ne nous a même pas demandé d'apporter les pièces justifiant notre vie commune.


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