Regroupement familial - retours du dossier - visa visite conjoint

Sujet vu 1974 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/13 à 00:33
> Droit des étrangers > Immigration en france


taliista, Hauts-de-Seine, Posté le 10/03/2013 à 00:33
2 message(s), Inscription le 09/03/2013
Bonjour,

Je suis ingénieur Marocain installé en France depuis fin février 2011 (24 mois), je me suis marié le 3 novembre 2012 avec Une jeune Marocaine installée au Maroc diplômée l'année même en Télécommunication(mastère), j'ai envoyé mon dossier de regroupement familial le 22 novembre 2012 à l'OFII de Montrouge, la nous sommes en mi mars j'ai eu 3 retours pendant ces 5 mois à chaque fois de nouveaux motifs de retour, des motifs qui peuvent être détectés dés la première analyse de mon dossier (mois de décembre 2012) mais à chaque fois ils envoient qu'une partie , ils en rajoutent des documents complémentaires (pas demandés dans la liste initiale), à chaque fois je renvoie le dossier avec les documents complémentaires et les documents manquant, au bout du 3éme retour je me sens épuisé, ma femme aimerais s'inscrire dans le cycle doctoral mais avec ces durcissements inexpliqués elle risque de rater l’inscription même cette année (procédure normalement longue, et pour mon cas 5 mois d'attente que pour que la procédure soit commencée, ça risque d'être extrêmement longue)

Est-il normal que l'OFII se permet de traiter les dossiers à la légère comme ça?, sinon le fait de procéder via un avocat, serait il bénéfique en termes d'efficacité et de temps de traitement? Pourrais je demandé un visa touriste pour ma femme afin qu'elle puisse me rejoindre ici en France?

N.B :
1retour : demande de copie intégrale au lieu d'acte de naissance + une première rectification du formulaire
2éme retour : Demande du jugement de rectification de nom de famille de ma femme en lettre latine
3éme retour : demande mention mariée dans ma copie intégrale et celle de ma femme + une deuxième rectification dans le formulaire + demande de l'avis d'imposition 2012 (pas encore distribué) complet indiquant la mention célibataire (j’ai envoyé au début que la première et la dernière page de l'avis) d'imposition.


Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements

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citoyenalpha, Posté le 12/03/2013 à 06:21
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

effectivement vos documents doivent comporter les mentions justifiant la demande de production.

la demande d'acte de naissance en France est toujours un acte intégral produit par l'autorité compétente du lieu de naissance.
si le nom de votre femme est différent sur les documents produits il vous faut le justifier
...

le formalisme de l'administration en matière de justificatif est implacable et constant. Aucune dérogation. Votre dossier est rejeté automatiquement si une seule pièce ne répond pas au critère.
Il est logique s'agissant de document émis par une autorité étrangère que les mentions diffèrent de celle produite par les autorités françaises. Toutefois les documents exigés doivent répondre aux mentions inscrits sur les documents français à défaut vous devez produire d'autre justificatif pour le compléter ou justifier.

Votre femme peut tout à fait demander un visa court séjour. Vous devez vous adresser au consulat pour connaître les pièces à fournir.

En tout état de cause vous recevrez un avis favorable et votre femme pourra vous rejoindre en France.

Un avocat peut vous assister dans les démarches mais ne saurait accélérer le traitement de votre dossier qui dépend du nombre de dossier à traiter par les agents et ne sont pas encadrés par la législation.

Vous pouvez vous adresser à la CIMADE pour vous assister dans vos démarches.

Restant à votre disposition.

taliista, Hauts-de-Seine, Posté le 15/03/2013 à 13:54
2 message(s), Inscription le 09/03/2013
Bonjour,

Merci pour votre réponse pertinente, ce que je trouve pas normal c'est le fait de faire une analyse partielle du dossier (ex :le formulaire CERFA, demande mention mariée, situation familiale dans l'avis d'imposition….motifs arrivés en plusieurs retours), sachant que pour chaque réponse il faut attendre moyennement un mois, pour les pièces manquantes je suis tout à fait d'accord et conscient que ceci devra faire l'objet d'un retour pour complément de dossier.

Encore une fois Merci pour votre réponse


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