Regroupement familial et changement de logement

Sujet vu 4050 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/10 à 18:10
> Droit des étrangers > Immigration en france


arezki, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2010 à 18:10
3 message(s), Inscription le 11/06/2010
Bonjour,

merci de me porter une réponse à mon probléme , voila, j'ai déposé une demande de regrouipement familial le 29 avri 2010 , la mairie est passé visiter mon studio le 19 mais 2010 , et aprés le maire m'as dit que mon appartement est en état de péril , insalubre , donc il ne peut pas porter des remarques en ma faveurs et ne peut accepter de rajouter une pérsonne dans un appartement déja déclarée en péril, ma question que dois je faire ? est ce que si je change de logement au cours de la procédure paut changer les choses ? une nouvelle visite de la mairie est elle possible dans un autre appartement ?? merci

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anais16, Drôme, Posté le 12/06/2010 à 21:37
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

l'expertise de la mairie quant au logement est un préalable à tout examen de demande de regroupement familial.
Si l'avis est défavorable, le regroupement sera donc refusé.

Il vous faut donc trouver un logement salubre et assez grand pour les personnes susceptibles d'y vivre pour redéposer un dossier qui,lui, aura plus de chances de passer.
Le logement présenté lors de la demande doit impérativement être votre logement effectif, sous peine de fraude.

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Cordialement,

Anaïs

arezki, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/06/2010 à 16:20
3 message(s), Inscription le 11/06/2010
merci Anais de votre réponse ,, mais je n'ai pas compris , quend vous avez dis sous paine de fraude, c pas de la fraude si je change de logement , en plus j'ai appelé l'OFFI pour leurs dire que si je change de logement que dois je faire , ils m'ont dis que je dois leurs apporter les preuce du changement , cad le bail , la quittance de loyer etc ,,,,,,,, est ce une nouvelle visite est possible ?? ya aucune fraude la dans non ??? merci de me répondre svp !!!

anais16, Drôme, Posté le 13/06/2010 à 16:27
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

par fraude je voulais dire que parfois certaines personnes font visiter un logement ou il ne réside pas effectivement, juste pour que l'avis du maire soit favorable.

Par contre, si vous déménagez, bien sûr qu'il faut le signaler et demander une seconde expertise dans les plus brefs délais.

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Cordialement,

Anaïs

arezki, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/06/2010 à 19:03
3 message(s), Inscription le 11/06/2010
bjr anais,

encore merci, je pense que c'est le préft qui dicide d'une eventuelle seconde visite dans l'autre logement, seulement je ne sais pas si je dois lui écrire ou j'attend d'abord son avi sur le dossier ,, pourriez vous me conseillez si vous bien informée ??,

anais16, Drôme, Posté le 16/06/2010 à 19:06
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je vous conseille de prévenir toutes les instances (anaem, pref et mairie) dès votre emmenagement.
La procédure de regroupement peut prendre jusqu'à 2 ans, alors ne perdez pas de temps pour des détails de logement!

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Cordialement,

Anaïs

Chanez06, Posté le 01/05/2013 à 10:44
1 message(s), Inscription le 01/05/2013
Bonjour aidez moi svp:

je veux faire une demande de regroupement pour mon epoux qui est en Algérie. et puisque actuellement je réside dans une chambre universitaire de 9 m2

je veux savoir si c'est possible que je fasse une demande si j’obtiens un logement plus grand ( un studio) dans le cadre du crous.
merci d'avance et bn courage pour tous


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