Reglement des papies????

Sujet vu 775 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/12 à 22:54
> Droit des étrangers > Immigration en france


sam307, Posté le 23/11/2012 à 22:54
4 message(s), Inscription le 23/11/2012
bnjour, ma petites familles est algerinnes ,mon fils née en france, parent sans papier,comment faire pour regle sont papier et les droit de mon fils en france?,quel est la procedure?et nous en peut relger les miens ? Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 23/11/2012 à 23:49
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
quelle nationalité avez-vous ?
cdt

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 24/11/2012 à 00:41
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,
Vous pouvez régler vos papiers mais selon votre nationalité!

hanou, Posté le 24/11/2012 à 15:14
10 message(s), Inscription le 24/11/2012
bonjour je suis une algérienne fiancé depuis longtemps avec un algérien ses papiers son expiré je voulait
savoir es ce que on a le droit de ce mariée sachent c'est un droit humaine il faut le respecté s'il vous plis je vous demande de me trouvé une solution merci.

amatjuris, Posté le 24/11/2012 à 15:33
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez vous marier en algérie ce sera plus facile.
vous pouvez vous marier en france mais cela ne vous donnera pas de titre de séjour.
cdt

hanou, Posté le 24/11/2012 à 17:43
10 message(s), Inscription le 24/11/2012
bsr voila C'est ce que je veux savoir es ce que je peux marier dans la France. Voulez-vous me donner un acte mariage?

amatjuris, Posté le 24/11/2012 à 17:53
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
ce site ne donne pas d'acte de mariage;
adressez-vous à votre mairie.

hanou, Posté le 24/11/2012 à 18:24
10 message(s), Inscription le 24/11/2012
non dsl Je pense que je ne peux pas fournir les informations correctement je veux dire dans ce cas que je peux obtenir un contrat de mariage. mes respect Merci.

Marion2, Posté le 24/11/2012 à 18:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Qu'entendez-vous par "un contrat de mariage" ? Parce qu'en France, un contrat de mariage s'effectue par un Notaire.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

hanou, Posté le 24/11/2012 à 18:45
10 message(s), Inscription le 24/11/2012
je veux dire que je ne peux pas se marier parce que mon fiancé est là sans documents de séjour depuis une période et ne pouvait pas venir dans le bled et lui a laissé deux ans afin de recevoir les papiers S'il vous plaît, je veux une solution Merci.

amatjuris, Posté le 24/11/2012 à 18:53
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
relisez mes messages précédents, vous pouvez vous marier en france même en situation irrégulière.
mais cela ne vous donnera pas de titre de séjour.

hanou, Posté le 24/11/2012 à 18:58
10 message(s), Inscription le 24/11/2012
Donc, ce qui m'a donné
une contrat ou une autre chose???????

Marion2, Posté le 24/11/2012 à 19:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Que vous a t'on donné ? Et qui vous l'a donné ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

hanou, Posté le 24/11/2012 à 19:07
10 message(s), Inscription le 24/11/2012
je veux dire au niveau des papiers

Marion2, Posté le 24/11/2012 à 19:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous dites "ce qui m'a donné ,un contrat ou autre chose"

Expliquez-vous...

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

hanou, Posté le 24/11/2012 à 19:14
10 message(s), Inscription le 24/11/2012
dans ce cas il y'a aucun preuve me donneras le droit que je suis mariée avec ce mec.

Marion2, Posté le 24/11/2012 à 19:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bien sûr que si ! Vous aurez des papiers attestant votre mariage, mais comme vous l'a dit amatjuris, cela ne vous donnera pas de titre de séjour.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

hanou, Posté le 24/11/2012 à 19:17
10 message(s), Inscription le 24/11/2012
merci c'est très gentille de ta part merci .

hanou, Posté le 27/11/2012 à 12:13
10 message(s), Inscription le 24/11/2012
bonjour j'ai pas trouvé le msg de sam307

hanou, Posté le 30/11/2012 à 19:00
10 message(s), Inscription le 24/11/2012
Je veux poser des questions sur la déclaration du ministre de l'Intérieur sur la résolution des choses que les gens qui ne sont pas ressortissants est-ce une décision ou est la loi en d'autres termes, est-il certifié par l'Etat si la personne en question remplit les conditions que vous avez le plein droit.merci

amatjuris, Posté le 30/11/2012 à 19:51
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
difficile de comprendre ce que vous voulez exactement.
la France est un état de droit, une déclaration d'un ministre fut-il de l'intérieur ne créé aucun droit et même sa circulaire n'a pas en principe de valeurs règlementaires donc il faut attendre que la circulaire soit appliquée par les préfectures.
circulaire qui au demeurant ne change pas grand chose sauf à raccourcir certains délais puisque ce même ministre entend maintenir les régularisations à son niveau actuel.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]