Refus de visas conjoint francais consulat d'oran

Sujet vu 781 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/08 à 22:47
> Droit des étrangers > Immigration en france


zorro 85, Posté le 02/05/2008 à 22:47
1 message(s), Inscription le 02/05/2008
le tribunal administrative a ordonne mon retour en france. la prefecture a ecrit
au consulat pour me dilivre le visas.reponse du consulat je suis fiche au
service informatique de schengen.adressez vous a la cnil pour vous effacer
article39 de la loi du 6janvier 1978 en application des articles 5et 15 de l'accord de schengen du 19 juin 1990.marie en france depuis 2001 a la mairie
enregistré sur l'etat civil francaise.est-ce-que la paf avait le droit de m'afficher
merci cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]