Refus de visa pour conjoint de ressortissant francais

Sujet vu 1762 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/07 à 17:14
> Droit des étrangers > Immigration en france


nour230001_old, Posté le 10/12/2007 à 17:14
2 message(s), Inscription le 10/12/2007
Bonjour
On a refuse le visa pour conjoint de français a mon époux au consulat de France Annaba, sous prétexte qu`on partage plus de vie commune, et qu`avant cette demande, mon mari a déposé de faux documents, pour solliciter un visa touristique. On a fait un recours devant la commission de recours à Nantes.
Question /
Est-ce que ce refus pour ces motifs est fondé, sachant que notre mariage date de 1997 et que je me suis installée en France qu`en 2006 et qu`on a échangé mon époux et moi 8 visites, 4 de ma part et 4 de sa part ce qui confirme l`existence de la vie commune et nos 2 passeports le prouvent.
En ce qui concerne la fraude, est ce que l`article de loi parle de la fraude au mariage, ou la fraude aux documents de visa pour conjoint de français. Et est ce que si possible qu`une fraude aux documents de visa touristique a une influence sur la demande de visa pour conjoint de français déposée par la suite. Et est ce que ce refus présente une atteinte à ma vie privée et familiale. Y`a t`il une chance que ce refus soit annulé par le conseil d`état. Merci pour vos réponses.

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BELISSIMA, Posté le 27/12/2007 à 09:11
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
bien sur si tes documents sont faux tu ne pourras obtenir pas obtenir de visa puisque tu es dans l'illégalité ! bon courage à toi


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