Refus de transcrire notre mariage

Sujet vu 1870 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/11 à 23:03
> Droit des étrangers > Immigration en france


pilounette, Aude, Posté le 04/01/2011 à 23:03
2 message(s), Inscription le 04/01/2011
Bonjour,
Je suis francaise et je suis mariee depuis 6 ans avec un Irano-Americain. Nous avons en tout 10 ans de vie commune et 2 filles nees aux USA, nous nous sommes mariés aux USA. J'ai voulu faire transcrire notre mariage il y a quelques années et cela a ete refuse par le consulat de Los Angeles car sa date de naissance sur la traduction de son acte de naissance iranien ne correspondait pas avec sa date de naissance sur ses papiers americain ( a ce moment 1 an et 1 jour d'ecart...la faute du traducteur). J'ai voulu rentrer en France et nous sommes ici depuis maintenant 6 mois, quand j'ai fait retraduire son certificat de naissance il y a toujours une difference d'1 jour, mais c'est la bonne annee. Nous avons verifié avec plusieurs traducteur et ils confirment cette date. Il y a donc eu une erreur de traduction d'1 jour quand il a immigre aux USA il y a 30 ans. Que puis je faire si la prefecture refuse de lui delivrer son titre de sejour.
(il est passé au consulat americain et ils lui on dit que s'l voulait changer la date sur ses papiers il fallait leur remettre tous ses papiers americains , passeport, naturalisation... et que ca pourrait prendre 2 mois, 2 ans...voir plus si vous voyez ce que je veux dire et il s'y refuse)

Toute aide avisee est appreciée,
merci

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maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 05/01/2011 à 12:49
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Je comprends votre situation.
Tout d'abord, puis_je savoir si vos enfants ont la nationalité française aussi?
Pour moi l'idéal , c'est de faire une autre procédure.
J'attends votre réponse et je vous expliquerai les démarches parallèles qui peuvent permettre à votre mari d'avoir un titre de séjour au cas ou ca compliquerait avec le mariage.

pilounette, Aude, Posté le 05/01/2011 à 23:31
2 message(s), Inscription le 04/01/2011
Il me semble qu'ils sont francais de droit etant moi meme francaise. Ceci dit n'ayant jamais transcris le marriage il n'ont pas de passeport ou d'acte de naissance transcris ou quelque papier que ce soit.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 06/01/2011 à 08:42
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Je vais vous montrer comment faire.
Avez vous leurs actes de naissance américains?
On s'echangera les coordonnées et je vous aiderai à faire les transcriptions et les démarches pour leur nationalité française.
Les enfants ont quel age?

chris_ldv, Paris, Posté le 06/01/2011 à 10:46
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'origine de vos difficultés est une mauvaise traduction ayant donnée lieu à des documents d'identités des Etats Unis où figure une mauvaise date.

Pour l'administration française il s'agit d'une difficulté qui ne concerne que l'administration des Etats Unis.

La proposition de renouveller l'intégralité des documents produits par les Etats Unis est, du point de vue administratif, la seule option.

Cordialement,

Accès aux droits, Posté le 06/01/2011 à 11:52
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour,

Chris a raison, il faut refaire les documents car c'est bien le service de l'état civil qui refuse la transcription

laduchesse, Aude, Posté le 02/05/2011 à 18:29
1 message(s), Inscription le 02/05/2011
slt, tout le monde,
Je trouve ce site tres enrechissant et je me permet de demander de l'aide
Je suis dans la meme situation et j'aurai besoin d'aide s'il vous plaait. Comment dans ce contexte mes enfants pourait avoir leur nationalite francaise? S'il ya un autre moyen d'avoir la nationalite pour les enfants sans passer par la transcription de mariage?
merci beaucoup
laduchesse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/05/2011 à 01:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ne squattez pas un autre fil, faites votre propre discussion avec les éléments précis de votre situation

citoyenalpha, Posté le 19/04/2013 à 14:30
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Pour les enfants rien de compliquer. Etant française l'acte de naissance des enfants suffit à justifier l'attribution de droit de la nationalité française.

Il vous appartient si le consulat a refusé la transcription de l'acte de naissance de saisir le tribunal d'instance afin de vous voir délivrer un certificat de nationalité pour vos enfants.
Avec ce certificat vous pourrez demander les papiers d'identité français pour vos enfants.

Pour votre mari vous pouvez saisir le tribunal de grande instance afin d'obtenir la transcription de votre mariage sur les registres d'état civil français.
Vous exposerez vos arguments sur l'erreur de date de naissance sur les documents américains et donc sur l'acte de mariage.
Il conviendrait une fois obtenu le titre de séjour VPVF par votre conjoint qu'il saisisse les autorités américaines afin de voir rectifier l'erreur de date de naissance.

Restant à votre disposition.


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