Refus titre de séjour sans oqtf

Sujet vu 12146 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 11/08/09 à 13:27
> Droit des étrangers > Immigration en france


kitron94, Posté le 11/08/2009 à 13:27
20 message(s), Inscription le 11/12/2007
Bonjour,

J'ai fait une demande de carte de séjour vie privée et familiale (naissance en France et présence ma famille en France). Après 10 mois d'attente, sans réponse, hier je me suis renseigné à la préfecture, la personne au guichet m'a dit que mon dossier est classé sans suite, sans obligation de quitter le territoire.

Je voudrais savoir pourquoi j'ai eu un refus sans être reconduit à la frontière ?
et je voudrais savoir le recours au préfet et au tribunal prend combien de temps ?

Merci.

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anais16, Drôme, Posté le 12/08/2009 à 22:20
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

vous avez la chance que la préfécture vous ai délivré un refus implicite. Ce cas très rare suppose que la préfecture a rejeté votre demande mais n'a pas souhaité vous délivrer d'obligation de quitter le territoire français. Les reconduites à la frontière n'ont rien de systématique en cas de rejet, elles interviennent plutot lors d'une interpellation par la police.

Vous pourriez donc faire un recours à tout moment pour rejet implicite avec votre récépissé comme preuve que vous avez déposé une demande à telle date.
Vous pouvez donc tout à fait redéposer une demande, avec un dossier encore plus complet du fait de votre présence supplémentaire durant tout ces mois d'attente.

Attention cependant, soyez vigilante! A l'heure actuelle, vous êtes fichée; ce qui suppose que la préfecture connait votre adresse et peut très bien vous envoyer la police pour vous interpeller. De plus, si vous allez en Préfecture, vous figurerez dans les fichiers donc méfiez vous d'une éventuelle convocation piège.

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Cordialement,

Anaïs

kitron94, Posté le 12/08/2009 à 23:04
20 message(s), Inscription le 11/12/2007
merci pour votre réponse
je voudrais savoir est ce que j'ai le droit d'avoir cette réponse sur papier pacque jl'ai eu juste oralment pour que je fasse le recours?
et pour le recours sa peu durait combien de temps pour le préfet et pour le trubinal administratif?parcque d'aprés mes connaissances la trubinal administratif prend 2ans au plus pour tratier le dossier?
merci

anais16, Drôme, Posté le 13/08/2009 à 10:44
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

un rejet implicite, comme son nom l'indique, est implicite; donc pas de rejet écrit.
Vous pourriez toujours tenter un recours malgré tout, mais sans OQTF vous ne seriez pas prioritaire. Les délais seraient alors alongés à 8 mois environ selon les TA.

Plutôt que de partir sur cela, je vous conseillerai de redéposer un dossier en préfecture; en espérant cette fois avoir une réponse écrite positive ou négative.

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Cordialement,

Anaïs

kitron94, Posté le 13/08/2009 à 16:53
20 message(s), Inscription le 11/12/2007
bonjour
merci encor pour votre réponse
quecque vous me proposé de faire dans les prochain jour de AjusquZ(les recours afaire? et a qui? et le temps d'attente pour ces procédure?) je vous précise que j'ai eu un diplome en informatique reséau d'une ecole supérieur privé a paris et que je suis né en france et j'ai toute ma famille proche en france sauf ma soeur au pays.merci

anais16, Drôme, Posté le 13/08/2009 à 16:58
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
De A à Z, je vous conseille:
-prendre un avocat spécialisé en droit des étrangers pour qu'il fasse un recours au tribunal administratif contre le refus implicité de délivrance de titre de séjour par la préfecture
-une fois que l'avocat aura déposé le recours au greffe du TA, vous n'aurez plus qu'à attendre de longs mois que le juge vous convoque et rende son verdict.
C'est une procédure écrite, donc le dossier doit impérativement être "béton" car le jour de l'audience il n'y a pas de plaidoirie de l'avocat.

Sinon:
-montez à nouveau un dossier et allez le déposer en préfecture
-attendez une réponse ou sinon vous pourrez considérer qu'au bout de 4 mois c'est à nouveau un rejet implicite
-faites un recours

__________________________
Cordialement,

Anaïs

kitron94, Posté le 13/08/2009 à 18:54
20 message(s), Inscription le 11/12/2007
bonjour
j'ai déja un avocat et celui qui a déposé la demande à la préfecture.
et concerant le recours au triunal administratif l'avocat m'a di il faut attendre 3ans pour le trubinal me convoque est ce que c vrai au pas?

anais16, Drôme, Posté le 13/08/2009 à 19:00
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Trois ans, cela me semble vraiment excessif en procédure de droit des étrangers!!!

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Cordialement,

Anaïs

kitron94, Posté le 13/08/2009 à 20:49
20 message(s), Inscription le 11/12/2007
bonjour
j'ai contacté mon avocat,il ma dit qu'il a deposé un recours au prefet le 18juin
je vodrais savoir il faut attendre combien de mois pour le recours?
autre chose et ce que vous voyez que il'est importent d'envoyer un recours au minister de l'imigration?MERCI

anais16, Drôme, Posté le 13/08/2009 à 21:12
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Les recours gracieux et hierarchique ne servent à rien!
Les préfectures et le ministère sont débordés, ne font pas de cas par cas et ne répondent pas à ce type de recours, donc autant vous dire que seul un tribunal vous donnera gain de cause. Votre avocat devrait pourtant le savoir...

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Cordialement,

Anaïs

citoyenalpha, Posté le 23/01/2013 à 16:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

je ne comprends pas votre demande de carte de séjour!

Vous êtes né en France, vous résidez en France et vous avez séjourné plus de 5 ans sur le territoire depuis l'âge de 11 ans.

Vous avez donc acquis automatiquement à votre majorité la nationalité française d'où le rejet de votre demande puisqu'un français n'a point besoin d'une carte de séjour.

Y a une incohérence dans vos propos...?

Restant à votre disposition.

marie4, Posté le 21/08/2013 à 22:38
2 message(s), Inscription le 21/08/2013
salu à tous j

Aghilas59, Nord, Posté le 14/11/2013 à 12:16
3 message(s), Inscription le 26/09/2013
bonjour:
entré en 2003 etudiant jusqu"a 2010 j'ai deposer un dossier avec Cdi dans la securité,hors domaine d'etude;dans le cadre de la circulaire Valls.Mon dosier a été rejeté par la DIRECCT mais pas de decision de prefet donc pas de quitte?peut etre a cause de la presence des 10 ans???Inexculssaable apres 10 ans de presence???quelqu'un peut m'eclairer???merci!

Aghilas59, Nord, Posté le 14/11/2013 à 12:19
3 message(s), Inscription le 26/09/2013
meme cas que kitron!!!refus titre sejour sans oqt!

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/11/2013 à 12:59
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Quelle est votre nationalité ?

Motif du refus ?

Cordialement

océan77, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2013 à 18:04
63 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour a tous
Message a anais
À ton le droit de redeposé un dossier de regularisation après un rejet implicite ???
Dans combien de temps on pourrai redepose un dossier ??
Merci de me répondre
Cdlt

océan77, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2013 à 17:32
63 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour bobe
Désolée j'ai rien compris

océan77, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2013 à 18:04
63 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour
Non j'ai rien reçu de la préfecture c'est ce qui me laisse penser que c'est un rejet implicite

océan77, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2013 à 18:09
63 message(s), Inscription le 13/11/2008
Rebonjour
J'ai déposé un dossier le 14 juin ça fait 5 mois je suis passe à la préfecture récemment et la dame me dit que mon dossier est en cours d'instruction
Je viens de lire ton poste et toi ta déposé dans quel préfecture ?? Et ça fait combien de temps que ta déposé ?? C ta première demande ??
Merci de me répondre

océan77, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2013 à 18:14
63 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bjr
Tu répond de quel préfecture ??
Ça fait combien de temps que ta déposé ??
Cdlt

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 17/11/2013 à 18:17
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le Conseil d'Etat a rappellé que le Préfet peut refuser un titre de séjour sans pour autant l'assortir d'une OQTF.

L'article L.511-4 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile devrait satisfaire votre curiosité.

Cordialement

océan77, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2013 à 18:22
63 message(s), Inscription le 13/11/2008
Merci alterego pour votre réponse
Dites moi svp es ce que on peut redepose un dossier après un rejet implicite ???
Après combien de temps ??
Merci de me répondre

Bobe, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/11/2013 à 23:24
2 message(s), Inscription le 17/11/2013
Bon soir mon massage s adresse à kiltron 94 je voulez savoir coment c est terminé votre problème merci de me répondre

orani31, Posté le 06/12/2013 à 21:20
4 message(s), Inscription le 13/07/2013
bsr et slm a tt le monde j'ai une quastion SVP je suis algérien venu en france en 2012 la safé 22 mois que je ss la le moi de juin je me suis marié avec une française j'ai déposé une demande pour une 1er titre de sejour il mon donné un réssipicé de 4 mois 1mois passé il mon convoqui moi et ma femme a la préfecteur pour entertien apré j'ai renovlé mon réssipicé 2eme de 4 mois et dans les 2 mois qui suit il mon convocqui encore pour que je ramen 290 erou j'ai parté il son pré les timbre de 290e et il mon dilivré juste une autorisation de 5 mois et la j'ai rien compré ???

masmouma, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/05/2014 à 15:06
1 message(s), Inscription le 30/05/2014
bonjour
j'ai fait une demande de titre de sejour pour ma mere aupres de sous prefecture du raincy car tout ces enfant sont en france et on la prend en charge mais c'etait un refus implicite on a pris un avocat qui a fait un recours gracieux aupres de la prefecture depuis 4 mois mais ya toujour rien est ce que cela va prendre beaucoup de temps est ce que a la du chance d'avoir ces papier en tant que ces enfants sont francais?merci pour votre reponce


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