Refus de renouvellement de titre de sejour temporaire

Sujet vu 477 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/12 à 19:07
> Droit des étrangers > Immigration en france


fuje, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/12/2012 à 19:07
1 message(s), Inscription le 28/12/2012
Bonjour,

Je vous contacte pour une demande d'aide.
je vous explique la situation:Mon mari et moi avont eu une dispute, je m'opposais à son voyage. bref il est quand même parti. Sous la colère j'ai deposé une main courante contre mon mari(abandon de famille)et j'ai envoyé un courrier à la préfecture mais dans mon courrier je n'ai jamais demané qu on lui retire son titre de séjour.

une année plus tard, la préfecture me contacte par téléphone pour savoir si mon mari était rentré, j'ai affirmé qu il était rentré dans au domicile conjugale. Mon interlocutrice m'a dit la procédure à suivre c'est à dire annuler la main courante et joindre un courrier sinon mon mari ne sera pas renouvelé. j'ai exécuté toute ses demarches. Mon mari a été renouveller mais avec un récépissé de trois mois.

Ppendant, les vacances d'août il s'est absenté, durant son absence la préfecture a envoyé un courrier en récommandé, sauf que mon mari n'a pas recupere le courrier car il est revenu le courrier était déà retourner à l'envoyeur(la préfecture)

De ce fait, nous nous sommes rendu à la préfecture, l'agent nous annonce que le renouvellement est refusé et que mon mari doit quitter le territoire. j'ai insister pour voir un reponsable, l'agent de la préfecture me remet la liste des tribunaux et me nous dit nous ne gerons plus le dossier il faut voir avec le tribunal admnistraif dont vous depandez. Arrivé au tribunal, le tribunal nous envoi à la sous préfecture et la sous préfecture nous renvoi à la case de départ c'est à dire la préfecture, mon mari deprime, nous avons un enfant en charge, nous sommes marié légalement, il est parent d'un enfant français. s'il vous plait y'en a marre d'être balancer de service en service, nous n'avons pas de quoi payer un avocat, pouvez vous nous que devons nous faire, surtout que nous ne savons pas pour quel motif on a retier le le titre de séjour car nous n'avons pas été recuperer le courrier. Aidez nous quelle demarche suivre svp. Merci

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amatjuris, Posté le 29/12/2012 à 15:10
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il est vrai que votre courrier à la préfecture demandant le retrait du titre de séjour à votre mari complique les choses et que l'administration française est en droit de s'interroger sur la réalité effectif du mariage.
les règles applicables étant différentes suivant le pays d'origine des étrangers, il serait intéressant de connaître la nationalité de votre mari et si vous êtes française.
votre mari peut peut saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRV).
cdt

sjk76, Seine-Maritime, Posté le 30/12/2012 à 14:29
12 message(s), Inscription le 21/09/2012
Ah le semptiternel jeu de balle de ping-pong français qu'on reconnaît là!
Je remarque que le cloisonnement des services admistratifs est tel, la specialisation même pour les tâches simples est telle ici qu'en cas de probleme, il n'y a personne qui vous prend en charge car personne n'est là pour se sentir responsable d'un dysfonctionnemet. Parfois, je me demande si le systeme de centralisation des fiches informatives des individus prôné par M. Sarkosy n'aurait été préférable.


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