Refus de régularisation loi des 10 ans

Sujet vu 871 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/13 à 14:52
> Droit des étrangers > Immigration en france


birame, Paris, Posté le 26/08/2013 à 14:52
2 message(s), Inscription le 26/08/2013
bonjour
La prefecture de paris m'a refusé une régularisation pour la loi des 10 ans pour insiffussances de preuves malgré un cdi de plus de 7ans.
je l'ai remis la fausse carte avec laquelle je travaillais. est ce que ce délit de fausse carte enoncé dans les motifs peut m'empêcher de faire un recours ?
je suis entré en france en 2001 et détient bcp de preuves
merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/08/2013 à 15:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le "délit de fausse carte" n'est pas régularisé par un CDI, quand bien même celui-ci serait de plus de 7 ans.

Il est incompréhensible que des employeurs
"embauchent" sans avoir pris la peine de vérifier auprès de la PAF les titres d'entrée et de séjour des "candidats" à l'immigration et qu'ils "pleurent" quand l'OFII les sanctionnent.

Cordialement

océan77, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2013 à 19:21
63 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour birame
D'abord désole pour votre refus
À mon sens il vaut mieux attendre un an que leOQTF tombe, que de faire un recours car ça prend énormément de temps de 1a 3ans et puis c'est vraiment rare de mettre en cause la décision de la préfecture à moins que vous avez un dossier "béton "
Après un an vous refaites une autre demande
Bon courage

amatjuris, Posté le 12/10/2013 à 20:33
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous avez posé une question presque similaire en aout 2013.
comme vous avez travaillé pendant 7 ans sous une fausse identité, cette période ne peut pas vous être attribuer pour obtenir un tire de séjour.
en outre l'utilisation de faux papiers est un délit qui a lui seul, en dehors des poursuites pénales, peut vous interdire d'obtenir tout titre de séjour.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]