Refus d'obtention d'une carte de séjour

Sujet vu 718 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/09 à 00:04
> Droit des étrangers > Immigration en france


ouali, Essonne, Posté le 17/07/2009 à 00:04
1 message(s), Inscription le 16/07/2009
Bonjour,
Après avoir obtenu 2 titres de séjour d ‘un an pour soins, je me voie refuser un 3 eme titre après 5 recipéssé, a chaque fois ils me disent que mon dossier est en étude, alors je voulais faire une demande de carte de résidant, sachant que je suis en CDI et que ça fait 3 ans que je travaille.
Je vous prie de bien vouloir m’informer de la démarche à faire, car je risque de perdre mon emploie. merci d’avance

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anais16, Drôme, Posté le 19/07/2009 à 19:30
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

s'il y a eu refus de renouvellement, il y a eu OQTF. A vous de faire un recours dans le mois qui suit la notification de ce refus. C'est au juge de décider.

Le cas des étrangers malades est un peu particulier car à chaque renouvellement, la préfecture étudie si vous êtes toujours gravement malade et si les soins ne sont pas possibles dans votre pays d'origine. On va actuellement vers un durcissement des renouvellements de ces titres et le fait que vous travaillez depuis deux ans ne joue pas en votre faveur car on peut considérer que votre état de santé n'est finalement pas si grave.
Pardon de me faire l'avocat du diable, mais c'est le mode de raisonnement des préfectures.

Pour le titre de résident, il n'est délivré qu'au bout de cinq ans de résidence régulière et effective en France. Vous n'y auriez donc pas encore eu droit.

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Cordialement,

Anaïs


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