Refus duplicata permis conduire par la prefecture

Sujet vu 439 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/13 à 19:05
> Droit des étrangers > Immigration en france


doudou59, Nord, Posté le 22/07/2013 à 19:05
3 message(s), Inscription le 22/07/2013
bonjour.
jai un permis de conduire francais,depuis 2003 que jai eu je nai pas de probleme,ni suspention,pas de penalité administratif ou prefectoral.il ya un moment jai perdu mon permis,jai eté a la police et jai fais declaration de perte comme tout le monde.ensuite j ai eté a la prefecture retirer la fiche'le formulaire,jai remplis suivit de 2 photo identité et justificatif domicile,a la prefecture du nord lille jai etè au guiché service permis pour deposer .voila la complication commence,mon dit il sera pet etre pas faite! cause je nai pas mon tittre de sejour,par contre jai donné mon passport etranger est valable avec mon recipicé qui est invalide,et jai donner attestation de mon avocat comme quoi on a fais recour au turbinal suite au refus de sejour par la prefecture,et sa fait 1 ans j attend reponse.ma question es la prefecture on le droit de refuser ou pas faire le duplicata?pour moi je vois 2 chose different.mon permis est mon droit et sa na rien avoir avec ma situation perso.du coup je roule avec declaration de pert qui est encore valable jusqu a 30 juillet,mais apres je fais comment?es j aurai probleme avec la police si controle apres passer le 30 juillet?ou je dois faire comment pour l avoir?
Svp..aidez moi et expliquer moi.jai besoin mon permis.et pour la reponse
De turbunal a mon recour tittre de sejour vous pensez sa prend plus qu un ans ?et es sur le fait qui dure se bonne signe?
merci

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