Refus de changement de statut

Sujet vu 1220 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/09 à 15:58
> Droit des étrangers > Immigration en france


hebscope, Haute-Garonne, Posté le 07/05/2009 à 15:58
3 message(s), Inscription le 07/05/2009
Bonjour,
j'ai déposé une demande de changement de statut d'étudiant à celui de commerçant le 11 février moi et mon cogérant et jusqu'a lundi ou je suis allée à la préfécture renouveler mon titre de séjour il m'ont donné un récipissé d'un mois car d'aprés cette employée je vais recevoir moi et mon cogérant un courrier en recommandé rapidement.
j'ai loué un local commercial depuis le 13 janvier et je l'ai assuré pendant un an et lors du dépot du dossier l'instructeur me dit que jamais il ne sera refusé car ce n'est pas saturé.en plus on a fait des travaux dedans et on acheté tout le matériel informatique(ordinateurs, chaises, téléphones;;;;) pour faire un cyber café.
nous avons décidé de nous battre pour faire valoir nos droits car nous sommes des bonnes personnes, ambitieuses et motivées pour travailler et réussir dans nos vies respectives c'est pour cela que nous avons contacté un médiateur de la république et nous aurons aussi deux avocats, un pour chacun pour résoudre ce probléme ainsi que le remboursement de nos mois perdus.
je voudrais savoir si il y'a d'autres personnes qui ont vécus ça et est ce que ça c'est bien résolu.
bon courage

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anais16, Drôme, Posté le 09/05/2009 à 21:31
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je n'ai pas bien compris désolée, mais le fait qu'on te dise que tu vas recevoir la décision de la Préfecture ne signifie pas qu'elle soit forcément négative. L'était-elle? Si oui, alors effectivement il te faudra faire un recours et trouver un bon avocat.
Ceci dit, était-il bien prudent de t'engager dans ce local avant même d'obtenir ton changement de statut...

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Cordialement,

Anaïs

hebscope, Haute-Garonne, Posté le 10/05/2009 à 16:47
3 message(s), Inscription le 07/05/2009
bonjour;
merçi pour votre message, tout d'abord, je me suis présentée à la préfécture c'est une employée qui m'a délivrée mon titre de séjour qui me l'a dit puisqu'elle avait mon dossier devant elle, me disant juste que je vais recevoir une réponse négative.
quand au local, il est éxigé d'avoir un local commercial ainsi qu'une assurance sinon jamais je me serais lancée dedans directement.
de toute façon j'ai contacté un médiateur ainsi qu'an avocat pour me défendre ainsi que mon cogérant.
à bientot


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