Redéposé une nouvelle demande selon la circulaire valls

Sujet vu 642 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/13 à 19:06
> Droit des étrangers > Immigration en france


ALLEL, Paris, Posté le 19/01/2013 à 19:06
1 message(s), Inscription le 18/01/2013
Bonjour
Je m'appelle chouaf allel, je suis algerien. le 30 juillet 2012, j'ai déposé une demande de titre de séjour sur la base de la loi de 10 ans avec toutes les preuves requises.
le 03 décembre 2012,j'ai reçu un refus, assortie d'une obligation de quitter le terittoire français de la prefecture de paris.
la circulaire du 28 novembre 2012,stipule qu'un etranger en situation irreguliere peut être regulariser, s'il a rendu des services au collectivites locales"assocition par exemple"
en2003 et en 2004, j'ai rendu des services a une association dans le 93 qui s'appelle " val d'herres".
depuis le 30 juin 2012, je suis titulaire d'un diplome de formateur dans le domaine d'illetrisme, et je donne des cours de français au sein de trois association" atoutscours- espace cambrai- armee de salut" a paris comme benevole, en plus de la distribution des repas le soir.
ma question est:
Est ce que je peux redepose une nouvelles demande sous le critere de la circulaire valls, sachant qu'elle permet de redéposé si on a un O.Q.T.F,même confirmer par le tribunal

Merci

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Nicole29, Yvelines, Posté le 19/01/2013 à 20:18
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Si vous avez reçu un OQTF vous avez 1 mois pour contester sinon il faudra attendre 1 an avant de pouvoir déposer une nouvelle fois une demande de régularisation.

Au niveau du refus, peut-être que vous n'avez pas fourni assez de preuves au niveau de vos actions dans les associations (une inscription dans une association ne signifie pas que vous participiez à la vie active de celle-ci par exemple).

Donc selon moi, si vous avez encore 1 mois de contestation, demandez de revoir votre dossier (si possible rajoutez des preuves ou autres documents susceptible de doper votre dossier) avec la circulaire VALLS, si par contre, le mois est passé, vous devriez attendre 1 an pour que l'OQTF soit périmé pour pouvoir refaire une autre demande.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/01/2013 à 20:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Pouvoir tout demander ne signifie pas pouvoir tout obtenir.

Une circulaire n'est pas une loi. Comme toute circulaire, celle que vous citez n'a vocation qu'à donner des consignes aux Préfets pour appliquer la loi existante.

Elle n'est pas opposable devant une juridiction, permettez-moi de vous laisser en tirer les conclusions.

Cordialement




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