Un recourt tribunal administrative

Sujet vu 1026 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/10 à 19:23
> Droit des étrangers > Immigration en france


super31, Seine-et-Marne, Posté le 17/09/2010 à 19:23
16 message(s), Inscription le 17/09/2010
Bonjour,
je suis un algerien rentrer en france avec visa touristique,en mars 2010 j'ai étais placé au centre de rétention au bout de 15 jour j'ai étais libéré,j'ai un apel au niveau du tribunal administrative d'appel de paris le 22 septembre pour l'annulation de l'arrêté du préfet décidant sa reconduite à la frontière,et la sa fait 9 ans et 4 mois que je vie sur le térritoire français,j'ai toute les preuves de ma présense depuis 2001 a se jour,je ne sais pas quoi faire aidez moi svp, merci

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smailo, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/09/2010 à 20:03
7 message(s), Inscription le 10/07/2010
tu es rentre en mars 2010 ET tu dit que t 'as neuf ans et quatre mois en france ya quelque chose qui cloche ?

super31, Seine-et-Marne, Posté le 17/09/2010 à 20:08
16 message(s), Inscription le 17/09/2010
bonjou, non en mars 2010 j'ai étais au centre de rétention,je suis rentrer en france en 2001.merci

Massilienne, Calvados, Posté le 18/09/2010 à 00:44
35 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour, mon mari a été en centre de retention également et a aussi un APRF(arrété prefectoral de reconduite a la frontiere). Il a été en centre de retention en fevrier 2010, et on vient d avoir la date pour le recours en cours d appel... c'est debut octobre... donc ne tkt pas, d'ici un mois t auras surement une reponse. Il n y a pas de temps de perdu, car il y a eu les grandes vacances entre temps...

Je sais que c'est dure d'attendre, alors tiens bon...

super31, Seine-et-Marne, Posté le 18/09/2010 à 01:53
16 message(s), Inscription le 17/09/2010
merci pour ta réponse moi je voulai juste savoir si avec les 9 ans et 4 mois maitenant je peu etre expulsé on ma dit que pour les algeriens sa marche 10 ans de présence en france le recour c'est le 22 septembre.bye

amatjuris, Posté le 18/09/2010 à 09:37
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si la procédure d' expulsion a été débutée avant les 10 ans de séjour, la procédure est respectée.
il faut attendre la décision du tribunal administratif.
cdt


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