Recours du refus de titre de sejour

Sujet vu 633 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/13 à 17:28
> Droit des étrangers > Immigration en france


YANKI1311, Val-de-Marne, Posté le 06/08/2013 à 17:28
3 message(s), Inscription le 06/08/2013
Bonjour,
je viens de recevoir un refus suite à ma demande de titre de sejour avec obligation de quitter le territoire.
Ils disent:
- que je n'ai pas pu montrer la preuve de la présence de mon frère et de ma sœur ici,
- que je n'ai pas de preuve probant entre 2003 et 2006, que je n'ai pas d'attache en france,
- que je ne travaille pas
- et que j'ai un enfant au pays.
Pourtant,
- j'avais pourtant fourni les numeros d'étranger de ma sœur et de mon frère.
- j'avoue que entre 2003 et 2006 j'avais fourni des preuves constituées essentiellement de facture EDF.
- je travaille bien mais en partie au noir et avec les papiers d'un ami,
- et pour ce qui est de l'enfant je fais juste de temps à temps un geste pour la mère qui est mariée là-bas et a la garde exclusive de l'enfant.


Pour ce qui est de mon attachement à ce pays, je crois que attendre dix ans pour avoir le droit de demander un titre de sejour est la preuve demon attachement à ce pays.

Alors messieurs, mesdames, dites moi ce que je dois faire pour que le prefet reviennent sur sa décision.
Je suis quelqu'un de serieux travailleur et correct.
Je n'ai jamais pris de contravention ici et n'a jamais été impliqué dans quoi que ce soit d'illicite à part le fait de rester ici sans titre de sejour pour espérer une vie meilleure.
Aidez moi s'il vous plaît.

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El Goal, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/08/2013 à 09:53
23 message(s), Inscription le 15/05/2013
Bonjour YANKI1311
Je suis désolé pour la réponse qu'on t'a donné mais deux points attirent mon attention :
- pourquoi ne pas avoir fourni les copies des titre de séjour et ta sœur et de ton frère?
- Pour les preuves que t'as fourni entre 2003 et 2006, t'as pas retrouvé des d'ordonnances ou même est-ce que tu avais un compte bancaire à l'époque?

Pour le recours au fait il faut être sur de leur prouver qu'il se sont tromper en leur fournissant ce qu'il manque dans le dossier.

J'avais des question aussi, combien de temps ça leur a pris pour te répondre? genre à quelle date t'as déposé et quand est-ce qu'on t'as répondu.

Je te souhaite bon courage.

amatjuris, Posté le 07/08/2013 à 10:04
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous écrivez n'avoir rien fait d'illicite sur le territoire français mais vous reconnaissez travailler au noir sous une fausse identité alors que c'est bien entendu deux infractions caractérisées.
cdt

YANKI1311, Val-de-Marne, Posté le 08/08/2013 à 14:53
3 message(s), Inscription le 06/08/2013
J'ai déposé le 01/03/13
J'ai reçu ma reponse le 30/07/13
En ce qui concerne les copies des titres de sejours de mon frère et ma sœur, c'est parce que ce n'était pas précisé sur le formulaire.
Pour les peruves de 2003 à 2006 j'ai fait le nécéssaire en regroupant des relevés et une attestation bancaire.

YANKI1311, Val-de-Marne, Posté le 08/08/2013 à 16:02
3 message(s), Inscription le 06/08/2013
Bonjour
Quand on est sans papier mais qu'on a un revenu declaré aux impots. Pour une demande d'aide juridictionnelle doit-on communiquer son revenu en envoyant sa declaration.


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