Recours oqtf audience et prononciation de la decision

Sujet vu 586 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/13 à 22:31
> Droit des étrangers > Immigration en france


victime13, Posté le 30/05/2013 à 22:31
7 message(s), Inscription le 25/03/2013
bonjour:
j'ai fait un recours contre oqtf refus de renouvellement vpf avec mon avocat, j ai entamé la procedure ca fait 2 mois et demi, aujourdhui le 30/05 c'etait l'audience mais j ai essayé de contacter mon avocat pour me renseigner sur la decision ne me repond pas au tel mais j'ai regardé dans le code civile j ai trouvé que la communication de decision dans 15 jrs et par voie postale, que pensez-vous?? autre chose mon patron il voulait mettre a terme mon contrat de travail cdi depuis 2 ans licencement ou suspension de contrat, le quelle plus avantages? a mon avis il a tout le droit de le faire oui ou nn??!
je vous remercie infiniment
bien cordialement

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victime13, Posté le 01/06/2013 à 21:52
7 message(s), Inscription le 25/03/2013
convocation prealable au licenciement ca donne droit a me licencier pour motif de non fournir de titre de sejour malgré je suis en plein procedure pour regler ma situation. est ce que apres quand j'aurai mon TJ je peux attaquer mon patron au prud'hommes.
merci d'avane.


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