Recours après rejet d'un recours par la commission de recours

Sujet vu 849 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/11 à 18:19
> Droit des étrangers > Immigration en france


ega78, Yvelines, Posté le 01/02/2011 à 18:19
2 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,
J'aide une personne de nationalité guinéenne (Conakry) qui vit en France depuis 2001. Elle est divorcée depuis 2005. Trois de ses enfants (nés en Europe) sont avec elle, 3 autres nés en Guinée (Conakry) et un autre né en Guinée Bissau, tous du même père vivent à Conakry.
Elle a présenté une demande de regroupement familial en 2009 qui a été accepté par la préfecture des Yvelines. Mais l'ambassage de France à Conakry a refusé les visas, en disant que le lien de parenté n'était pas suffisamment établi (bien que tous les certificats d'état civil aient été présentés - y compris un accord du père pour le regroupement en France).
Elle a fait un recours auprès de la Commission de Recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France à Nantes. Laquelle commission n'a pas répondu dans les 2 mois ce qui est un rejet implicite comme le précise un courrier de cette commission.
Ce même coiurrier indique que l'on peut faire un recours contentieux devant le tribiunal administratif de Nantes.
Sur le conseil d'un avocat nous avons rassemblé des photos montrant cette mère avec ses enfants en Guinée à l'époque où elle vivait là-bas et lors d'un séjour plus récent en Guinée.

QUESTIONS :
Quelles autres "preuves" pourrions nous utiliser ?
Quelle forme doit prendre ce recours ? (lettre type ?)
Faut il présenter ce recours via un avocat ?

Merci de votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/02/2011 à 18:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème est que les actes d'état-civil doivent avoir de gros soucis. Sont-ils faux ? Est-ce qu'ils ont été fait sur simple déclaration sans registre d'état-civil ?

ega78, Yvelines, Posté le 01/02/2011 à 18:52
2 message(s), Inscription le 01/02/2011
Pour chaque enfant il y a un original d'un jugement valant acte de naissance, avec injonction à l'Etat Civil d'inscrire la naissance. Et il y a effectivement l'extrait d'acte de naissance avec timbre fiscal et tout.
Difficile d'avoir mieux.
EGA78


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