Reconnaissance d'enfant par une tierce

Sujet vu 983 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/10 à 11:22
> Droit des étrangers > Immigration en france


samsy35, Ille-et-Vilaine, Posté le 21/05/2010 à 11:23
41 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,
Je suis dans une situation délicate, j'étais avec une fille depuis 15 mois, je suis en situation régulière, elle non. Elle vient de tomber enceinte et la grossesse fait déjà 4 mois et demi. Comme je n'ai qu'une carte de résident (ma demande de naturalisation est en cours), nous voulons qu'une tierce personne puisse reconnaître l'enfant. Après une dispute, elle est retournée vivre chez sa sœur dans une autre ville. Je viens de découvrir qu'elle vit avec son ex qui est Français et qui a fait une pré reconnaissance de mon enfant en mairie de leur résidence sans mon consentement.

Je viens d'avoir la certitude que l'enfant est bel et bien reconnu par ce type (elle c'est une black et lui un algérien, moi un black) car elle m'avait montré l'acte de pré reconnaissance de l'enfant.

De ce fait, je décide actuellement de faire annuler cet acte et je veux savoir si juridiquement cela est possible, si oui quelle démarche entreprendre et quels sont les risques encourus pour eux ?

Merci de votre conseil.
Cordialement

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amatjuris, Posté le 24/05/2010 à 18:20
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
selon ce que vous écrivez, vous vouliez qu'une tierce personne fasse une reconnaissance de complaisance j'en ignore la raison.
l'ami de votre ex a fait cette reconnaissance ante natale autorisée par la loi. votre consentement n'est pas nécessaire.
vous pouvez exercer une action en contestation de paternité contre l'ami de votre ex devant le tribunal de grande instance du domicile de celui-ci en prouvant que celui-ci n'est pas le père biologique. l'avocat est obligatoire.
le juge ordonnera certainement une analyse biologique et son résultat permettra au juge de déterminer la paternité et si vous êtes déclaré le père la filiation paternelle précédente sera annulée.
cordialement

samsy35, Ille-et-Vilaine, Posté le 25/05/2010 à 09:55
41 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,
merci pour ta réponse, mais du point de vue juridique que ce qu'ils encourent ?
cordialement

amatjuris, Posté le 25/05/2010 à 13:56
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
pas grand chose, l'enfant par son représentant légal peut demander des dommages et intérêts en prouvant que cette reconnaissance a été donnée avec lègereté.
un enfant ne doit pas être l'objet de chantage ou de vengeance pour régler les différends entre parents biologiques et légaux.
cordialement


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