Reconduit a la frontiere citoyen de l'ue apres rejet asile

Sujet vu 701 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/07 à 00:36
> Droit des étrangers > Immigration en france


TOV11_old, Posté le 30/10/2007 à 00:36
1 message(s), Inscription le 30/10/2007
Si vous etes si amables de me dire si , apres un decision de rejet pour un demande d'asile d'un citoyen UE (pays nouveau entrée en UE), le citoyen en cause à le droit de se mentenir en France jusq'au fin de trois mois ( à partir de la date d'entrée), et dans quelles conditions et en conformité auquelles articol de "code des étrangers et le droit d'asile"
Est-il posible de lui appliquer une mesure de éloignement apres le rejet d'asile dans cet interval de trois mois: quitter le territoire ou arret pour reconduit à la frontiere avec la destination sa pays, ou il a peur de se rétourné ? Est ce que il a le droit et la posibilité de optér pour quitter le territoire à la sa volonté dans le term etabli d'autorités ?
Si, avant la notification de decision de réjet, il quit le territoire , en conformité avec sa volonté, et, apres quelque jours il revienent en France et récevoit la decision, sa situation est changé du point de vue juridique en ce qui concerne la decision de rejet, dans le sens qu'il peut se mentenir en France trois mois à partir de sa nouveau date de entrée en France ?
Je vous remercie pour votre temps et rèponse.

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