Récépissé du certificat de residence algerien d'un an

Sujet vu 5027 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/08 à 03:13
> Droit des étrangers > Immigration en france


lydjia, Posté le 13/02/2008 à 03:13
3 message(s), Inscription le 13/02/2008
Bonsoir,

je suis algerienne et j'ai epousé le 5 janvier dernier un citoyen français, on s'est presenté à la prefecture le 8 janvier pour faire la demande de certificat de residence algerien d'un an ( le titre de sejour) et sur place on nous a fait signé des papiers et on m'a remis le dossier à renvoyer à la prefecture pour faire ma demande. ma question est est ce que c normal qu'on m'est remise aucun recépissé ni aucun autre papier pour justifier de ma demande? est ce que je vais le recevoir par courrier par la suite?

merci pour vos reponses!

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Nedj, Posté le 13/02/2008 à 10:51
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonjour,

En principe lors du dépôt d'une demande de titre de séjour on vous remet soit un récépissé ,soit une attestation de dépôt de demande de titre de séjour (cas le plus fréquent).
Je vous invite donc à retourner à la Préfecture de votre lieu de domicile pour solliciter la délivrance de ce document.

Cordialement

lydjia, Posté le 13/02/2008 à 11:56
3 message(s), Inscription le 13/02/2008
Merci pour votre reponse.

dans mon cas, quand je me suis presentée à la prefecture (à marseille), on nous a juste fait signés une "declaration de communauté de vie" puis on m'a remis d'autre papiers à remplir et une liste de documents à fournir, le tout avec une enveloppe que je devais renvoyer à la prefecture meme par voie postale, ce que j'ai bien sur fait en recommandé avec accusé de reception donc à aucun moment on m'a remis une attestation de depot , pour attester de cette demande je n'ai que l'accusé de reception de la poste et j'attends depuis des nouvelles.

est-ce que l'accusé de reception peut etre considerer comme une attestation de depot? et est ce que la maniere dont on m'a faite faire les demarches est courante?

Nedj, Posté le 13/02/2008 à 18:21
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Au moment du dépôt de son dossier de demande de titre de séjour le demandeur est tenu de se présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence (Paris: à la préfecture de police)

Cependant, dans certains départements, le préfet peut décider que les demandes de carte de séjour soient déposées au commissariat de police, ou à défaut, à la mairie de résidence.

Le préfet peut aussi décider que certaines catégories de demandes soient adressées par voie postale.
L'accusé de réception est un commencement de preuve de dépôt mais je pense qu'il n'est pas suffisant en lui même pour justifier de votre demande de titre de séjour.
Aussi je vous conseillerai de vous rendre au guichet du bureau des étrangers afin de solliciter au moins une attestation de dépôt de titre de séjour.

lydjia, Posté le 14/02/2008 à 16:56
3 message(s), Inscription le 13/02/2008
J'ai appelé la prefecture et ils m'ont dit que mon accusé de reception faisait office d'attestation de depot et qu'il fallait attendre 3 mois à compter de la date du depot pour qu'ils se manifestent...j'ai bien peur que ça soit eux qui font leur propre loi...

Je vous remercie pour vos reponses et vos conseils.

Cordialement.

Lord_of_heaven, Posté le 12/06/2008 à 12:34
3 message(s), Inscription le 12/06/2008
Bonjour,

Je me permets de participer à cet échange car moi aussi je vis le même calvaire.
Je suis ingénieur informaticien arrivé en France entant que salarié ANAEM.
J'ai été à la préfecture des Yvelines (78) pour déposer ma première demande de titre de séjour.
Au guichet des renseignements de la préfecture on m'a donné la liste des pièces à fournir ainsi que enveloppe portant l'adresse de la préfecture, car ce type de demande doit s'effectuer par voie postale.

Actuellement ça fait plus de 10 jours qu’ils ont reçu mon dossier et je n'ai toujours pas reçu de convocation à mon domicile, le problème c'est que mon visa va bientôt expirer et comme je n'ai aucun document prouvant que j'ai déposé mon dossier de demande de carte de séjour (a part l'accusé de réception de la poste) je risque de me trouver en situation irrégulière en France.
Quelqu'un aurait un conseil ou une idée! car je ne sais plus quoi faire.
Merci d'avance!

pocholle, Posté le 13/06/2008 à 22:00
13 message(s), Inscription le 13/06/2008
tu ne peu pa faire grand chose il fau que tu attendre ta reponse de la préfecture sa peu métre 4mois ou 6mois il son plain de demande la seule chose pour ton visa il fau que tu aille au pay pour faire renouveller ton visa mé fai attention que tu puisse revenir apré parceque je pence que tu ten doute pour avoir 1visa cé dure


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