Regularisation des algeriens
| ouahmed Membre régulier Inscrit : 30/04/2008 Messages : 55 |
Vu 7978 fois Le 06/03/2010 11:05 |
| Bonjour,
bonjours a vous ya t'ils des algeriens qui ont plus de 10 ans de presence en france qui sont toujours en situation irregulieres? moi je vien d'avoir mon titre de sejour suite a l'application de l'accord franco-algerien( art 6.1) qui donne un titre de sejour d'un an renouvelable au algeriens qui justifie par tous moyens une residence habituelle en france de plus de 10ans. j'aimerai bien aidez et explique pour ceux qui vont deposer bientot,afin qui puisse deposer un dossier solide et eviter de laisser des trous. merci a vous cordialement. PS: pour les autres cas(mariage,carte salarie,etudient,changement de statue...) je repond pas car je connais pas les procedures. |
Classement : Droit des étrangers > Immigration en france
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| Boualem Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/12/2010 Messages : 2 |
Paris, Le 05/12/2010 13:21 |
| @United
Je vaudrais juste te préciser qu'en l'absence d'inscription même si tu as une excuse médicale qui est d'ailleurs valable pour justifier l'abandon des études, tu ne pourrais pas avoir un titre de séjour car l'objet de ta demande n'existe pas à savoir une inscription universitaire ou dans un établissement privé (c'est accepté). Tu dois si ce n'était pas encore trop tard, utiliser ton certificat médicale pour te réinscrire dans la même filière même si ce n'est pas dans ton domaine, histoire de se donner un an de plus pour chercher une autre solution. Pour le changement de statut, il faut déjà un cdi avec un bon salaire même si ce n'est pas dans ton domaine d'étude c'est souvent accepté. Je te conseille donc pour aller vite vers la solution de te rapprocher d'une association étudiante qui va t'aider à t'inscrire, l'Unef par exemple et bien d'autres tout dépend des université. Concernant les régularisations pour dix ans de présence habituelle en France. Effectivement les algériens peuvent encore demander une régularisation sur cette base, les autres étrangers ne sont plus concernés après les nouvelles loi sarkosy. Les algériens le demeurent toujours car la loi qui les régit n'est pas encore modifiée. Tout dépend des préfectures, mais il faut avoir 2 preuves par années une chaque 6 mois. S'il y a des trous, il faut essayer de les combler par tous moyens, sinon, le préfet pourrait te refuser sans crainte que sa décision soit annulée par la juridiction administrative, par contre tout dépend des situation personnelle certains élements comme la présence en France d'autres membre de la famille, une promesse d'embauche te permet même d'être régularisé sans qu'il est 10ans. Ce qu'on appelle le pouvoir discrétionnaire du Préfet. J'espère avoir répondu à quelques questions. |
| Boualem Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/12/2010 Messages : 2 |
Paris, Le 05/12/2010 13:24 |
| @United
Je vaudrais juste te préciser qu'en l'absence d'inscription même si tu as une excuse médicale qui est d'ailleurs valable pour justifier l'abandon des études, tu ne pourrais pas avoir un titre de séjour car l'objet de ta demande n'existe pas à savoir une inscription universitaire ou dans un établissement privé (c'est accepté). Tu dois si ce n'était pas encore trop tard, utiliser ton certificat médicale pour te réinscrire dans la même filière même si ce n'est pas dans ton domaine, histoire de se donner un an de plus pour chercher une autre solution. Pour le changement de statut, il faut déjà un cdi avec un bon salaire même si ce n'est pas dans ton domaine d'étude c'est souvent accepté. Je te conseille donc pour aller vite vers la solution de te rapprocher d'une association étudiante qui va t'aider à t'inscrire, l'Unef par exemple et bien d'autres tout dépend des université. Concernant les régularisations pour dix ans de présence habituelle en France. Effectivement les algériens peuvent encore demander une régularisation sur cette base, les autres étrangers ne sont plus concernés après les nouvelles loi sarkosy. Les algériens le demeurent toujours car la loi qui les régit n'est pas encore modifiée. Tout dépend des préfectures, mais il faut avoir 2 preuves par années une chaque 6 mois. S'il y a des trous, il faut essayer de les combler par tous moyens, sinon, le préfet pourrait te refuser sans crainte que sa décision soit annulée par la juridiction administrative, par contre tout dépend des situation personnelle certains élements comme la présence en France d'autres membre de la famille, une promesse d'embauche te permet même d'être régularisé sans qu'il est 10ans. Ce qu'on appelle le pouvoir discrétionnaire du Préfet. J'espère avoir répondu à quelques questions. |
| Abdel kader Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/12/2010 Messages : 1 |
Haute-Garonne, Le 07/12/2010 17:50 |
| Bonjour,
Je suis algérien, je suis rentré en novembre 2001 (visa schengen) et je dois renouveler m |
| fenec Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/01/2011 Messages : 1 |
Seine-Saint-Denis, Le 16/01/2011 01:03 |
| salam m ouhmed je voulais savoir ,quand,? je pourais faire ma demande de titre de sejour ,sachant que je suis algerien je suis present en france depuis janvier 2002,j ai tout les preuves normalement .merci beaucoup d avance de ce que vous faite
|
| yayama1967 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/11/2010 Messages : 12 |
Seine-Saint-Denis, Le 26/01/2011 20:19 |
| bonjour mohand!
donne nous des nouvelles de ton dossier ça nous aidera beaucoup. par ce que y a qui dise faut deposer apres 10ans juste et d'autre avant. merci . |
| momo Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/02/2011 Messages : 4 |
Paris, Le 16/02/2011 10:25 |
| Mr ouahmed, bonjur,
j'ai bien lu votre message avec attention, d'abord content que vous soyez régulariser et puis merci pour votre main tendu au autres. en fait c'est mon frere qui reçois ce jour un refus pour la demande de la carte de dix ans en vu de sa presence sur le territoir français depuis l'an 2000, je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'indiquer une option pour un eventuel recours. merci par avance. |
| salim Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 31/08/2010 Messages : 79 |
Paris, Le 16/02/2011 14:11 |
| bonjour momo,
ton frere a reçu un refus avec obligation de quitter le territoire ou simplement un refus? le mieux est qu'il aille voir un avocat ou une association competente ayant des juristes pour qu'ils puissent voir avec lui les motivations du refus et voir sous quelles modalités exercer un recours |
| momo Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/02/2011 Messages : 4 |
Paris, Le 16/02/2011 17:57 |
| bonjour salim, merci de m'avoir répondu,
en fait, il me l'a lu au telephone, je pense qu'il fait l'objet d'une de mande de quiter le territoire sous 1 mois. cependant il pris une avocate bien avant le depos pour justement s'enquerir des informations nécessaires à la constitution du dossier, maintenant il l'as recontacter pour envisager la suite; il faut savoir egalement qu'il est en séparation d'avec sa femme française qu'il a epousé en 2008, mariage qui n'a pas trop duré, je crains que ça ne puisse peser sur lui, parce que la prefecture l'a evoqué dans son courrier de refus, toutefois j'envisage de l'envoyer voir l'association des sans papiers de paris et/ou les consultants gratuits des mairies ou des palais de justice, es-que vous pensez que c'est bien faire?; si vous avez plus de conseils je vous suis très reconnaissant |
| salim Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 31/08/2010 Messages : 79 |
Paris, Le 16/02/2011 18:17 |
| bonjour momo,
il peut aller voir la cimade, ils ont des juristes competents il prend avec lui le refus qu'il a reçu ainsi que le dossier (ou une copie) qu'il avait envoyé ils lui proposeront probablement de remplir un dossier d'aide juridictionnelle pour avoir un avocat et je crois que ça suspend le delai d'un mois je n'ai pas de compétences dans le domaine mais je ne pense pas que son mariage explique le refus qu'il a eu, car lui il demande une regularisation au motif de 10ans(15ans s'il a été étudiant) en prouvant sa presence année par année avec des documents probants étalés si possible sur toute l'année en principe la cimade a une permanence demain apres midi au 56 rue madame 75006 Paris (metro saint sulpice) à 15h30, le mieux est qu'il les appelle au telephone(01 40 08 05 34) le matin et confirmer s'il peut aller les voir à leur permanence il depend de quel prefecture? |
| momo Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/02/2011 Messages : 4 |
Paris, Le 16/02/2011 18:22 |
| slt samir,
il depeond de celle de paris 75. merci pour les infos, je vais le contacter de suite |
| ouahmed Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 30/04/2008 Messages : 55 |
Le 28/02/2011 11:19 |
| bonjour momo
je vien de lire vos messages merci je suis desoler pour votre frere, il faut faire un recour gracieux au prefet ou un recour au tribunal administratif( la l faut un avocat), de toute facon tous sera expliquer sur le courier qui va recevoir, mais je comprend que votre frere a fait une autre procedure, mariage ce qui repond a l'article 6.2 de l'accord franco algerien du 11 juillet 2001,il a deja eu un titre de sejour apres son mariage??? on lui a retirer? esque son ex la declarer a la prefecture? c'est tres important de la savoir aussi la loi des 10ans de presence(article 6.1) conserne bcps plus les celibataires, ou des gens qui ont jamais eu de titre de sejour en france a l'exception c'eux qui on eux leurs titre pour etudes mais pour les etudien on leurs exigent 15ans faire sa demande pour 10ans de presence avec un avocat en generale on recois des refus, ya pas mieux d'allez ce presenter seul au guichet de prefectures bonne chance a votre faire au plaisir |
| momo Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/02/2011 Messages : 4 |
Paris, Le 01/03/2011 17:21 |
| azoul ouahmed;
merci pour la réponse; en fait il a dèja reçu le premier titre de séjour, et c durant cette période que sa femme a demandé le divorce, du coup la procédure a pris son cours, mais on sait pas si elle l'a signalé à la préfecture ou pas, cependant, il a préparé ce dossier de 10 ans avec un contrat de salarié. dans le courrier la préfecture à tout de même précisé le fait qu'il soit séparé de sa femme. maintenant il a pris un avocat pour formuler un recours, par contre le récépissé a expiré le 28 février. voilà tout à plus |
| ouahmed Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 30/04/2008 Messages : 55 |
Le 01/03/2011 17:55 |
| il faut qu'il aille a la prefecture pour demande la prorogation de son recepisse car la decision est pas encore prise pour sa regularisation
|
| salim Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 31/08/2010 Messages : 79 |
Paris, Le 02/03/2011 01:24 |
| bonsoir ouahmed et momo,
il me semble qu'il a droit aux 10ans, elle n'est pas restrictive par contre ouahmed, t'es sure qu'il peut se presenter en prefecture pour prolonger un recepissé alors qu'il a reçu une OQTF? momo, une association ou l'avocat a expliqué à ton frere les raisons du refus? |
| ouahmed Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 30/04/2008 Messages : 55 |
Le 02/03/2011 12:12 |
| saha salim
pour momo il ma pas parler d'un oqtf ,il ma plutot parler d'un recipisse moi javais compris une attesation de depot vu qui a deposer un dossier pour c10ans de presences, et quil a pas eu encore de reponse ? c pour cela que j'ai repondu de se presenter a la prefecture pour demande une propogation de son recepisse parcontre s'il a eu un oqtf, la il passera par une autre voie, au plaisir |
| ouahmed Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 30/04/2008 Messages : 55 |
Le 20/03/2011 22:48 |
| bonsoir a vous
quoi de neuf sur vos situation?? ya eu des reponses?? c'est bien vrai les prefectures d'ile de france sont bien sumerger, 2011,2012 yaura pleins de demande pour les regularisations apres plus de 10ans de presences, j'espere que tous le monde va avoir une reponse favorable,il faut juste avoir de la patience moi j-ai eu mon titre de sejour apres 11ans de presence c'ete en mars 2010, je suis arrive en france en avril 99 bon courage a vous a bientot |
| yayama1967 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/11/2010 Messages : 12 |
Seine-Saint-Denis, Le 12/04/2011 15:30 |
| salut tout le monde!
a suivre ce forum on dirait que ya pas de sans papiers en seine saint denis; et pourtant!. alors svp s'il ya klk qui a eu une reponse de bobigny positive ou negative qu'il ns renseigne ca ns aidera dans nos demarches. merci |
| marco68 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/07/2009 Messages : 16 |
Hauts-de-Seine, Le 23/07/2011 22:51 |
| Salam,
Mabrouk aàlik la carte de séjour et laàkouba lina et les autres. En effet,moi, je suis comme toi (plus de 10 ans de présence en france), malgré les preuves déposées dans mon dossier, la préfecture de paris m'avait notifié avec accusé de réception une decision de refus sous prétexte que mes justificatifs ne constituent pas des preuves fiables, alors que j'avais déposé des preuves comme: des aides medicales+les attestations de passages dans les hopitaux+les fiches de paies+carte de solidarité transport+des ordonnances medicales+statut associé dans deux locaux commercials+les attestations d'analyses laboratoires+des courriers envoyés par la catre navego (RATP)+des attestations de domiciliation+,,etc. J'ai reçu la decision de refus + le quitter territoire le 18/07/2011 et j'ai un mois pour faire un recous.Mon avocat qui suivait mon dossier n'a rien fait et en plus il est parti en congé a l'étranger,le cabinet est fermé, et il a en sa possession tout mon dossier (originaux et photocopies). Comment pourrais-je déposer mon recours en absence de mon dossier et seul sans la présence d'un conseil? Merci STP si tu peux m'orienter allah ykoun avec toi. Salam, toufik_yazid@hotmail.fr |
| moha25 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/07/2011 Messages : 8 |
Doubs, Le 30/07/2011 02:06 |
| slm ,il ya quelquin qui peus maidé svp pour les preuve 2001 et 2002 et 2003 SVP c urgent je suis dans la galere , merci
|
| marco68 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/07/2009 Messages : 16 |
Hauts-de-Seine, Le 30/07/2011 13:25 |
| Salam,
En connaissance de cause sur le droit, je te signale que ta demande de titre de séjour doit s'appuyer sur l'article L,312-1 du code d'entrée,de séjour et de droit d'asile et de l'article 3,1 de l'avenant à la convention franco-algerienne du 13 juillet 2001 sui stiplule de justifier par TOUT MYEN ta présence sur le térritoire français pendant 10 ans. Donc pour ton cas si pour les années mentionnées t'as pas des justificatifs comme l'aide médicale de l'état,ou ordonnances médicales ou analyses médicales ou attestation de domiciliation pour retrait du courrier (en plus de l'essentiel, ton passeport+visa d'entrée régulière)je te conseille alors d'établier aumoins 10 déclaration sur l'honneur des témoins (une copie de leurs pieces d'identite ou titre de séjours) comme quoi ils sattestent qu'ils te connaissaient et te voyaient (régulierement et habituellement) en france depuis les années mentionnées à ce jour. (10 attestation pour chaque année).Ces justificatifs constutuent des preuves conformément de la réglementation en vigueur qui exigent (TOUT MOYEN). J'espere que mon aide te serait bénifique et malgré ça ne baisse jamais les bras, car les 10 ans passés en france est une sacrifice chère et ça merite de tenir le coup jusqu'au bout. Salam |
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